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Exonération de la taxe foncière en tant que SCI

4 réponses
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Ecrit le : 08/03/2018 17:55 par Susann-ann

Bonjour,

J'ai une question particulier et vous saurais grée pour votre conseil.

Mon compagnon de la vie et moi sommes les seules associés d'une SCI. Nous avons acheté notre résidence principale par l'intermédiaire de cette SCI, qui n' a été fondée qu' à cette fin.

Nous vivons gratuitement en tant qu'associés uniques de la SCI. Le SCI n' a jamais eu de revenus. La taxe foncière est toujours facturé à la SCI, en tant que propriétaire officielle de la maison. Nous payons ces taxes par nos propres moyens financières.

Ma question est la suivante: Existe-t-il un moyen d'être exonéré des taxes foncieres en raison de notre âge (plus de 65 ans) ou de notre faible revenu?

Étant donné que la SCI est une personne morale, nous avons toujours été l'objet d'un refus, bien que l'impôt ne soit pas payé par la SCI parce qu'elle a toujours déclaré un revenu "Zero".

Cependant, j'ai fait des recherches et j'ai trouvé une remarque à ce sujet:

 A titre exceptionnel, dans le cas d'une location aux associés à titre gratuit, la SCI peut demander le remboursement du montant de cette taxe.

C'est vrai, et si oui, que dois-je faire dans ce cas pour être remboursé?

Existez dans notre cas d'autres moyens d'exonération?

Merci par avance.

Cordialement

Susanne-Ann

Re: Exonération de la taxe foncière en tant que SCI

Ecrit le : 09/03/2018 07:46 par Debitcredit

Bonjour,

il existe quelques conditions d'exonération de la taxe foncière liées à l'âge et aux revenus.

Seul votre centre des impôts pourra vous répondre après étude de votre situation particulière.

Cordialement,

Re: Exonération de la taxe foncière en tant que SCI

Ecrit le : 09/03/2018 10:06 par Susann-ann

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre message. Existe-t-il des possibilités d'exoneration en raisonde revenu ou d'âge, même si le propriétaire officiel du bien est la SIC?
Merci d'avance.

Re: Exonération de la taxe foncière en tant que SCI

Ecrit le : 09/03/2018 20:38 par Vénaïg Le Bris

Bonjour Susann-ann,

Des exonérations sont effectivement possibles dans le cas de la taxe foncière. Conformément au BOFIP, voici ces conditions :

Bénéficient des exonérations précitées, dans les conditions exposées ci-après :

- les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée à l'article L. 815-1 du code de la sécurité sociale (CSS) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité mentionnée à l'article L. 815-24 du CSS, quel que soit leur âge (CGI, art. 1390) ;

- les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés ;

- les redevables âgés de plus de soixante-quinze ans (CGI, art. 1391) ;

- les personnes qui bénéficient d'un droit acquis au dégrèvement total de taxe foncière sur les propriétés bâties en application du III de l'article 17 de la loi n°67-1114 du 21 décembre 1967 (CGI, art. 1391 A)

Il est donc bien question ici de propriétaire personne physique et non personne morale. A mon sens, il n'en reste pas moins que la SCI sera soumise à la taxe foncière que ses locataires soient logés à titre gratuit ou non.

A mon avis, il y a une solution qui permettrait à la SCI de ne pas prendre à sa charge cette taxe foncière. L'avis d'imposition resterait effectivement au nom du propriétaire personne morale (en l'espèce, la SCI) qui refacturerait elle-même la charge à son locataire, qu'il occupe le logement à titre gratuit ou non. De cette manière aucune charge sur la SCI mais une taxe supportée par le locataire.

Cordialement,



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Modératrice Compta Online

Re: Exonération de la taxe foncière en tant que SCI

Ecrit le : 12/03/2018 00:27 par Susann-ann

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Malheureusement, nous sommes les locataires de la SCI nous-mêmes (à titre gratuit). Nous n'avons pas d'avantage de facturer la taxe foncière ou plutôt la taxe des ordures à nous même. Ce n'est malheureusement pas une solution dans notre cas.

Je ne comprends pas pourquoi une SCI familiale, sans revenue, sans activité ou but commercial n'a pas de moyen d'être exonérer d'un tel impôt dans le cas ou ces taxes sont démontrablement payer personnellement par les associés et occupants de la résidence principale, étant normalement le droit être exonérer d'un tel paiement en raison de leur faible revenu et de leur age.

Une SCI familiale a souvent pour but de mieux organiser les structures de propriété et non un but commercial. Je pense que c'est un désavantage fiscal, donc une inégalité de traiter une SCI familiale comme entreprise et non comme p.ex. un groupe d'achéteurs d'un seul bien immobilier. Que-est-ce que vous prensez?

 Merci par avance

Cordialement

Leonie

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