WELYB

Exonération de csg et crds sur une prime exceptionnelle

1 réponse
6 001 lectures
Ecrit le : 15/02/2009 21:10 par Tsfa13
Bonsoir,

Je voudrais savoir si une prime exceptionnelle attribué à un seul salarié, hors accord collectif concernant la nouvelle loi de Sarkosy, est exonérée de scg et crds...

Merci de votre réponse

--------------------
Tsfa13

Re: Exonération de csg et crds sur une prime exceptionnelle

Ecrit le : 15/02/2009 21:59 par Jipe
Bonjour,

Une prime exceptionnelle est non seulement soumise à la CSG CRDS mais également à l'ensemble des charges sociales... sauf si vous parlez de cette prime exceptionnelle => http://rfpaye.grouperf.com/depeches/15487.html qui ne supporte pas les charges sociales mais qui reste assujettie à la CSG CRDS.

Voyez aussi ce lien si nous parlons bien de la même prime exceptionnelle http://www.editions-tissot.fr/droit-travai...r---09/02/2009-

DANS LE CAS CONTRAIRE : tout ce qui est assimilé à de la rémunération est soumis aux charges sociales + CSG CRDS.

Cordialement,

Jipé

--------------------
Jipé
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
MASTER FEC