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Exonération charges salariales rachat rtt 2009

5 réponses
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Ecrit le : 26/09/2010 10:29 par Aicha
Bonjour,

Je suis désolée de vous embêter avec mes questions qui sans doute vont vous semblez stupide mais j'étais en congé pendant une semaine et je me suis posée pas mal de questions concernant le rachat des RTT 2008 et 2009.
J'ai bien noté des codes types concernant le bordereau URSSAF pour être exonéré des charges salariales. Mais qu'en est-il de l'assedic et des caisses de retraite ? D'après la loi TEPA nous sommes aussi exonérés de ces charges mais comment le faire apparaitre sur les bordereaux trimestriels ? Existe-t-il des codes spéciaux ? Ou tout simplement ne pas mentionner ces montants (ce qui me semble illogique) ?

D'avance je vous remercie d'avoir pris le temps de lire ma question et d'y répondre.

Cordialement,
Aicha

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Aicha

Re: Exonération charges salariales rachat rtt 2009

Ecrit le : 27/09/2010 11:40 par Sacha830
Citation : Aicha @ 26.09.2010 à 10:29
Mais qu'en est-il de l'assedic et des caisses de retraite ? D'après la loi TEPA nous sommes aussi exonérés de ces charges

Bonjour Aicha,

Vous faites erreur, la loi TEPA ne prévoit que la seule réduction des cotisations salariales et patronales de sécurité sociale. Les cotisations Assedic et retraite complémentaire ne sont pas des cotisations de sécurité sociale (sécurité sociale = maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse de base, allocations familiales, accidents du travail et maladies professionnelles).

Par ailleurs, je précise, pour la bonne compréhension du sujet, que votre question fait suite à la précédente discussion engagée ICI.

Cordialement,

Re: Exonération charges salariales rachat rtt 2009

Ecrit le : 27/09/2010 14:10 par Aicha
Bonjour,

Merci Sacha830, Je n'avais pas compris que l'exonération ne portait que sur les cotisations sécurité sociale. C'est pour cela que j'ai préféré poser la question sur le site. Et excusez-moi d'avoir oublié de faire référence à ma précédente question... j'étais tellement préoccupée par mon problème que j'en oubliais le reste.
En résumé, le salarié est exonéré de charges salariales (sécurité sociale) à hauteur de 21.5 % (si mes souvenirs sont bons mais je revérifierai), il y a un remboursement de charges patronales à hauteur de 1.50 euros par heure (entreprise de moins de 19 salariés) et le salarié, tout comme l'employeur doivent payer l'assedic et les caisses de retraite.
De plus, le montant perçu n'est pas imposable sur le revenu.
Je pense cette fois avoir tout compris.
Je vous remercie encore une fois pour votre réponse claire et rapide.
Le site Compta Online est vraiment un site qui doit continuer de vivre car il est indispensable.

Cordialement,
Aicha

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Aicha

Re: Exonération charges salariales rachat rtt 2009

Ecrit le : 27/09/2010 14:48 par Aicha
Bonjour,

je vous présente toutes mes plates excuses si je reviens sur le sujet mais sur le site de ma banque (société générale) j'ai trouvé ceci concernant la rémunération des heures supplémentaires et du rachat des RTT :

La réduction de cotisations sociales salariales
La réduction de cotisations sociales salariales correspond à un pourcentage de la rémunération des heures supplémentaires (majoration incluse). Ce pourcentage a été fixé par décret (2) à 21,5 %. Il correspond au total des taux des cotisations sociales salariales légalement obligatoires :
- cotisations salariales d'assurance maladie ;
- cotisations salariales d'assurance vieillesse ;
- cotisations salariales de retraite complémentaire ;
- cotisations salariales d'assurance-chômage ;
- cotisation AGFF ;
- CSG et CRDS.

Alors, sommes-nous exonérés des cotisations assedic et retraite ou pas ?
La banque a-t-elle fait une erreur sur son site ?
Sinon, uniquement avec l'urssaf, comment arriver à 21.5 % de réduction de cotisations sociales ?

Recevez mes cordiales salutations,

Aicha

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Aicha

Re: Exonération charges salariales rachat rtt 2009

Ecrit le : 27/09/2010 17:25 par Sacha830
Non, la référence aux cotisations de retraite complémentaire et d'assurance chômage est seulement là pour calculer le taux de réduction à appliquer aux cotisations salariales de sécurité sociale.

La lettre circulaire de l'ACOSS l'explique page 6 : " La réduction des cotisations salariale se calcule chaque mois, salarié par salarié, en deux étapes :
1. le calcul du taux de la réduction
2. le calcul du montant de la réduction

Cordialement,

Re: Exonération charges salariales rachat rtt 2009

Ecrit le : 28/09/2010 16:54 par Aicha
Bonjour,
Merci Sacha830, je n'avais pas compris qu'il fallait d'abord calculer le taux de réduction avant de calculer le montant de la réduction. Maintenant, c'est bon, j'ai compris. Il m'a fallut du temps mais j'avoue que ce n'est pas si facile que cela à comprendre. Il me reste à établir la fiche de paie, je vais essayer de trouver sur le net la façon de faire. Faut-il introduire une ligne spéciale pour ces RTT ou faut-il tout simplement l'ajouter au salaire de base ? Que de questions, que de questions, .. pour gagner un peu d'argent.

Merci pour tout et bonne soirée.

Cordialement,
Aicha

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Aicha
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