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Exoneration charges patronales en 2009

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Ecrit le : 04/12/2008 19:21 par Jipe
Bonjour,

Vous avez tous entendus cette nouvelle disposition qui devrait entrer en vigueur au 01 01 2009.

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Vu sur le net :
Exonération de charges pour les embauches par les très petites entreprises
Les entreprises de moins de 10 salariés seront exonérées de la totalité des charges patronales pour les embauches réalisées en 2009 de salariés, payés jusqu'à hauteur de 1,6 fois le Smic. Le coût estimé de cette mesure est de 700 millions d'euros.

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Je ne veux pas être pessimiste mais jusqu'à présent quand le gouvernement parlait d'exonération totale de charges patronales, il s'agissait uniquement des charges patronales Urssaf. Donc, à suivre de près.

S'il s'agit donc uniquement des charges Urssaf alors c'est un coup d'épée dans l'eau car avec l'allègement Fillon, pour une personne payée au SMIC, la part patronale Urssaf est déjà très faible.

Je me suis "amusé" à faire -aujourd'hui- une simulation de la part patronale des charges Urssaf pour, d'une part, un salarié payé au SMIC et d'autre part, un salarié payé à 1.6 fois le SMIC.
Simuation faite avec un taux accident du travailde 1.50 %. Il est évident que si ce taux varie à la hausse alors le coût sera à majorer de la variation de votre taux AT et de celui que j'ai retenu. Heures mensuelles 151.67 + 17.33 = 169 heures

Exemple salarié payé avec un taux horaire du SMIC :
151.67 x 8.71 = 1 321.05 euros
17.33 x (8.71 x 1.25) = 188.68 euros
soit un brut de 1 509.73 euros

Part patronale Urssaf :
Maladie Maternité Invalidité : 1 509.73 x 12.80 % = 193.25 euros
Contribution solidarité : 1 509.73 x 0.30 % = 4.53 euros
Accident du travail : 1 509.73 x 1.50 % = 22.65 euros
Allocations familiales : 1 509.73 x 5.40 % = 81.53 euros
Vieillesse plafonnée : 1 509.73 x 8.30 % = 125.31 euros
Vieillesse déplafonnée : 1 509.73 x 1.60 % = 24.16 euros
Fnal : 1 509.73 x 0.10 % = 1.51 euros

Soit un total de charges patronales Urssaf de 452.94 euros

Pour ce salaire de 1509.73 euros (169 heures) la réduction loi Fillon est de 424.23 euros.

Donc ACTUELLEMENT la part patronale Urssaf à charge de l'employeur est de 452.94 - 424.23 = 28.71 euros. Donc au 1er janvier 2009, le gain pour l'employeur sera de 28.71 euros par mois .... sans commentaire.

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Exemple d'un salarié dont le salaire brut de de 1.60 fois le smic, soit 151.67 x 8.71 x 1.6 = 2 113.67 euros :
151.67 x 12.20 = 1 850.37 euros
17.33 x (12.20 x 1.25) = 264.28 euros
soit un brut de 2 114.65 euros (proche de 1.6 fois le smic indiqué ci-dessus)

Part patronale Urssaf :
Maladie Maternité Invalidité : 2 114.65 x 12.80 % = 270.68 euros
Contribution solidarité : 2 114.65 x 0.30 % = 6.34 euros
Accident du travail : 2 114.65 x 1.50 % = 31.72 euros
Allocations familiales : 2 114.65 x 5.40 % = 114.19 euros
Vieillesse plafonnée : 2 114.65 x 8.30 % = 175.52 euros
Vieillesse déplafonnée : 2 114.65x 1.60 % = 33.83 euros
Fnal : 2 114.65 x 0.10 % = 2.11 euros

Soit un total de charges patronales Urssaf de 634.39 euros

Pour ce salaire de 2 114.65 euros (169 heures) la réduction loi Fillon est de 141.68 euros.

Donc ACTUELLEMENT la part patronale Urssaf à charge de l'employeur est de 634.39 - 141.68 = 492.71 euros. Donc au 1er janvier 2009, le gain pour l'employeur sera de 492.71 euros par mois .... Cela commence a être intéressant. Mais je connais peu de salarié qui commence à 2 114 euros par mois.... cela existe bien sûr mais les petits commerçants et artisans embauchent souvent avec des salaires au SMIC ou un peu plus !

Maintenant si le gouvernement exonère aussi les charges patronales ASSEDIC et retraite cela devient intéressant mais à mon avis l'exonération ne portera que sur les charges Urssaf.

Cordialement,

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Jipé

Re: Exoneration charges patronales en 2009

Ecrit le : 04/12/2008 23:41 par Claudusaix
Bonsoir,

Sans vouloir faire de publicité particulière, mais comme mon employeur m'a déjà posé la question, j'ai téléchargé sur le site de l'Elysée le dossier de presse lié au discours d'aujourd'hui.

Il s'agit de la fiche 14. Mais, il faut évidemment attendre les textes d'application.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Exoneration charges patronales en 2009

Ecrit le : 09/12/2008 11:46 par Nad64
Bonjour,

Si je suis bien à jour de l'actualité, l'aide à l'embauche sera sous la forme d'un versement trimestriel par le nouveau Pôle emploi. (fusion ANPE et Assedic)
(Ce n'est pas exactement une exonération de charges).

Le montant sera, si j'ai bien compris, au maximum de 180¤ par mois pour un Smic puis dégressif.

Cette aide devrait couvrir la totalité des charges patronales pour un SMIC.

En attendant la suite...

Cordialement,

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Nadine

Re: Exoneration charges patronales en 2009

Ecrit le : 09/12/2008 18:56 par Jipe
Bonsoir,

Effectivement alors l'aide serait un montant forfaitaire ?... à suivre dés la publication des textes officiels d'application de ce nouveau dispositif.

A suivre.

Merci de cette précision.

Cordialement,

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Jipé

Re: Exoneration charges patronales en 2009

Ecrit le : 22/12/2008 13:29 par El rico
Bonjour,

Il semblerai que les contrats de travail signés en 2009 dont le salaire serait inférieur à 160% du SMIC soient totalement exonérés de charges patronales.

Quelqu'un aurait il plus d'infos ?

Merci

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Diplômé d'expertise comptable

Re: Exoneration charges patronales en 2009

Ecrit le : 22/12/2008 13:54 par Fildefer
Bonjour,

Voici le projet de décret :

http://www.lesechos.fr/medias/2008/1215//300316986.pdf

Espérant que cela vous aidera.

Cdt.

Fildefer.

Re: Exoneration charges patronales en 2009

Ecrit le : 22/12/2008 14:10 par Ericp
Bonjour,

je ne sais pas si j'ai lu trop vite, mais il me semble que ce n'est pas une exoneration de charges mais une juste une aide de l'état.

cordialement,

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Cordialement

Re: Exoneration charges patronales en 2009

Ecrit le : 22/12/2008 14:17 par Claudusaix
Bonjour,

Ce n'est plus un projet. C'est le décret n°2008-1357 du 19 décembre 2008 instituant une aide à l’embauche pour les très petites entreprises.

Vous remarquerez que cela concerne les embauches à partir du 4 décembre 2008, date du discours du Président de la République à Douai sur l'annonce du plan de relance de l'économie française. C'est la concrétisation de la fiche 14 du dossier de presse adressé aux rédactions avant le discours de Douai (si je me permets de dire ceci, c'est que vous aurez remarqué que ce dossier de presse était sous embargo jusqu'à la prononciation du discours) et accessible en cliquant ici.

Dommage pour les embauches faites entre le 1 et 3 décembre 2008.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Exoneration charges patronales en 2009

Ecrit le : 22/12/2008 14:44 par Fildefer
Parfait Claudusaix, je viens de voir à l'instant le décret en question.

Je n'avais pas encore eu le temps de regarder le JO de ce week end.

CDT

Fildefer.

Re: Exoneration charges patronales en 2009

Ecrit le : 22/12/2008 18:41 par Claudusaix
Message édité le 22/12/2008 18:47 par Claudusaix
Citation : Fildefer @ 22.12.2008 à 14:44
Parfait Claudusaix, je viens de voir à l'instant le décret en question.

Je n'avais pas encore eu le temps de regarder le JO de ce week end.

CDT

Fildefer.

Bonsoir,

Excusez ma curiosité mais vous regardez régulièrement le JO ? Si oui, quelle est votre fréquence et comment le consultez-vous (je présume que vous ne lisez pas tout) ?

Par exemple, avez-vous vu que dans le JO du 21 décembre 2008, sont publiés plusieurs arrêtés homologuant les règlements 2008 du comité de règlementation comptable qui vont modifier une fois de plus notre plan comptable général ?

Faites-vous de même pour les bulletins officiels d'impôt ?

Merci d'avance,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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