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Exonération cae

4 réponses
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Ecrit le : 20/02/2007 17:11 par Titiray
Bonjour,

j'ai un problème de saisi, je vais essayer d'être clair.
Je travail pour une association qui emploie des CAE donc ils sont exonéré de certaines charges URSSAF, voilà tous le problème, lors de la saisie des fiches de paies (eh oui je les saisis à la main), mon compte URSSAF ne correspond pas au règlement, évidemment je suis obligé de saisir la fiche de paie normalement mais lors de la déclaration trimestrielle URSSAF on a moins de charges étant exonéré de certaines, j'aimerai savoir dans quel compte est ce que je dois saisir cette différence, exemple, quand je saisis les charges URSSAF j'ai un montant de 100 € lorsque je reçois la déclaration, avec les exonérations déjà mentionné pour les contrats CAE, je n'ai à payer que 30 €, quelle est l'écriture pour les 70 € de différence ? Il y a également un soucis par rapport à l'aide de l'état, nous avons une aide de 90% du brut pour chaque contrat CAE, c'est un organisme qui s'appelle le CNASEA, je ne sais pas comment saisir cette écriture

Merci d'avance.

Re: Exonération cae

Ecrit le : 20/02/2007 20:47 par Santana
Bonjour,

Je crois que l'erreur vient de votre part. Regardez bien le taux qui figure sur le bordereau d'URSSAF. Est ce que l'association bénéficie de la réduction fillon?

Re: Exonération cae

Ecrit le : 21/02/2007 13:23 par Titiray
Citation : Santana @ 20.02.2007 à 21:47
Bonjour,

Je crois que l'erreur vient de votre part. Regardez bien le taux qui figure sur le bordereau d'URSSAF. Est ce que l'association bénéficie de la réduction fillon?

non l'association ne bénéficie de la loi Fillon, pour ce qui est des taux URSSAF, le cas général est de 22,45% et 15,05% sur les fiches de paies les taux restent les mêmes pour les CAE mais sur la déclaration URSSAF il y a en plus du cas général la rubrique CAE avec les taux déjà inscrit qui correspond aux taux après éxonération soit, 1,15% au lieu de 22,45% et 6,75% au lieu des 15,05% donc il y a un différentiel entre les charges sur la fiche de paie et le règlement de l'URSSAF et je ne sais pas comment saisir cette différence qui correpsond à l'éxonération.

Merci.

Re: Exonération cae

Ecrit le : 23/03/2007 10:44 par Bleuet
Bonjour,
Je pense que les remboursements de la CNASEA (subvention) est à comptabiliser sur le 740 et la contrepartie étant le 512000.
En ce qui concerne les l'enregistrement des bulletins de paie et le paiement des cotisations, ils sont comme par habitude.

Re: Exonération cae

Ecrit le : 23/03/2007 13:25 par Seuleaumonde
[QUOTE=Titiray,21.02.2007 à 14:23][QUOTE=Santana,20.02.2007 à 21:47]
... sur les fiches de paies les taux restent les mêmes pour les CAE ...

Ben elle est là votre différence ! Si vous appliquez les taux cas général sur les bulletins des cae, et que vous règler sur les taux CAE, il y a forcément une différence...
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