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Re: Existence d'une holding
Ecrit le: 31/10/2006 22:17 Merci olivier! Mais il me semblait que les acomptes d'is etaient payés par la societe mere et non les filiales?
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Expert-Comptable libéral en cabinet
Re: Existence d'une holding
Ecrit le: 31/10/2006 22:50C'est la mere qui paye pour tout le monde aupres de la tresorerie, mais les filles lui remboursent leurs parts. Salutations
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Re: Existence d'une holding
Ecrit le: 01/11/2006 12:15Merci beaucoup olivier! Et ya t'il une periode au cours de laquelles les filiales doivent rembourser la mère, par ex en fin d'exercice ou est ce à l'appréciation de la mère?
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Expert-Comptable libéral en cabinet
Re: Existence d'une holding
Ecrit le: 01/11/2006 19:14Bonjour, La logique veut que le remboursement à la mére soit effectué à la date de versement théorique des acomptes soit le 15/3.6.9.12. Apres pour la régul du solde, elle peut se faire au moment de la liquidation. Salutations
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Re: Existence d'une holding
Ecrit le: 01/11/2006 19:31Ah d'accord! Donc si j'ai bien compris au moment des acomptes d'is, chez la mère : 444 à 512 Chez la filiale: 455 à 512? Mais pourquoi la filiale ne paye pa directement car ca reviendrait au mm'
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Expert-Comptable libéral en cabinet
Re: Existence d'une holding
Ecrit le: 01/11/2006 22:22La question primordiale je l'ai mentionné dans une dernière reponse, etes vous sous le regime de l'integration fiscale? C'est le noeud du probleme. Salutations
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Re: Existence d'une holding
Ecrit le: 02/11/2006 12:02Oui nous sommes sous le regime de l'integration fiscale. Merci pour votre aide.
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Expert-Comptable libéral en cabinet
Re: Existence d'une holding
Ecrit le: 02/11/2006 13:38C'est le principe de l'integration fiscale et des regimes de groupe, on consolide les resultats des membres du groupe et c'est la société mère qui fait le lien avec l'administration. Salutations
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