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Exigibilite de la tva

1 réponse
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Ecrit le : 04/06/2006 11:53 par Poussi
Bonjour,

Et encore merci pour ce forum.

J'ai un petit doute concernant l'exigibilite de la tva concernant les entreprises industrielles.

Elles achètent des MP dans le but de les transformer pour au final vendre un produit fini.
Peut on considerer qu'il s'agit d'une prestation de services?
Par exemple, les fleuristes achètent des fleurs et font des compositions florales (donc création) et au niveau de la tva on les considère comme des prestataires de tva.

Ainsi quelle est l'exigibilité de la tva pour une entreprise par ex qui crée des produits cosmétiques ?

merci

Re: Exigibilite de la tva

Ecrit le : 04/06/2006 15:00 par Vincent2
Bonjour,
l'activité de transformation pour revente, ne relève à mon sens pas de la prestation de service. Ainsi, l'exigibilité de la TVA ce fait au moment de la délivrance du bien.
Bonne journée.
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