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Exigibilité de la TVA sur cession d'une construction

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Ascool
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Ecrit le: 12/02/2006 09:19
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Bonjour a tous. J'ai un probleme concernant l'exigibilité de la tva sur la cession d'une construction. Je connais le principe ( construction acquise neuve et vendue moins de 10 ans apres son acquisition ..) mais j'ai du mal mal concernant les ecritures à passer pouvez vous m'aider ?
merci
[Article] 31 janvier 2022
Le fait générateur et l'exigibilité de la TVA
Fait générateur et exigibilité : quand faut-il payer la TVA ?
Nadou2906
ProfilNadou2906
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Re: Exigibilité de la TVA sur cession d'une construction
Ecrit le: 12/02/2006 12:43
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Si j'ai bien compris, il s'agit de la cession d'immeuble acquis après 1996 et après le délai de 5 ans après achèvement.
Donc , l'opération n'est soumise à TVA mais reversement d'une partie de TVA antérieurempent déduite soit une déduction complémentaire de :

TVA antérieurement déduite x [(20 - Nombre d'années civiles ou fractions d'années civiles écoulées depuis la date d'acquisition) /20] (=X)

Les écritures sont donc :

213. D pour X
44551 C pour X

68112 D
2813 C

675 D
2813 D
203 C

Attention, au niveau fiscal, il y aura une incidence entre le rsultat comptable et le résultat fiscal.

J'espère que cela t'as éclairé.

A +.
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