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Exigibilité de la tva sur cession d'une construction

1 réponse
3 179 lectures
Ecrit le : 12/02/2006 09:19 par Ascool
Bonjour a tous. J'ai un probleme concernant l'exigibilité de la tva sur la cession d'une construction. Je connais le principe ( construction acquise neuve et vendue moins de 10 ans apres son acquisition ..) mais j'ai du mal mal concernant les ecritures à passer pouvez vous m'aider ?
merci

Re: Exigibilité de la tva sur cession d'une construction

Ecrit le : 12/02/2006 12:43 par Nadou2906
Si j'ai bien compris, il s'agit de la cession d'immeuble acquis après 1996 et après le délai de 5 ans après achèvement.
Donc , l'opération n'est soumise à TVA mais reversement d'une partie de TVA antérieurempent déduite soit une déduction complémentaire de :

TVA antérieurement déduite x [(20 - Nombre d'années civiles ou fractions d'années civiles écoulées depuis la date d'acquisition) /20] (=X)

Les écritures sont donc :

213. D pour X
44551 C pour X

68112 D
2813 C

675 D
2813 D
203 C

Attention, au niveau fiscal, il y aura une incidence entre le rsultat comptable et le résultat fiscal.

J'espère que cela t'as éclairé.

A +.
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