KPMG

Exigibilité de la TVA lors d'une activité mixte

5 réponses
19 614 lectures
Ecrit le : 13/11/2006 12:37 par Cecildecf67
Bonjour, je voudrais savoir qu'elle est l'exigibilité de la TVA (encaissement, ou débits), lorsque sur une même facture se présente une préstation de services et une vente de bien?

Exemple: réparation d'une fontaine à eau et achat d'une nouvelle bonbonne d'eau

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"Rien ne serait pire que de se sentir inutile"

Re: Exigibilité de la TVA lors d'une activité mixte

Ecrit le : 13/11/2006 12:40 par Nasdack
Bonjour,

Normalement, sur la facture, il est indiqué si le fournisseur a opté ou non pour les débits ...

Cordialement,

Nasdack

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Nasdack

Re: Exigibilité de la TVA lors d'une activité mixte

Ecrit le : 13/11/2006 12:52 par Art83
Bonjour,
Pour les achats de marchandises, la TVA est déduite à la facturation ou livraison!
Et pour les services (prestations de serv.), la TVA est déduite à l'encaissement!
De plus, il faut se souvenir que la TVA est déduite que lorsque le fournisseur l'a collectée de son côté!
Puis il existe des cas où le fournisseur change le moment de la déductibilité de la TVA (ex: EDF sur les débit=facturation au lieu de l'encaissement)!

Si vous avez d'autres questions, elles sont les bienvenues!
Cordialement!

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EC stagiaire depuis le 09 oct. 2006 dans le VAR Objectif: Expert comptable
Expert-comptable mémorialiste sans sujet...

Re: Exigibilité de la TVA lors d'une activité mixte

Ecrit le : 13/11/2006 13:12 par Maxime soulignac
Bonjour,

Pour faire la synthèse des commentaires de mes deux confrères, je dirais que :

  • si le fournisseur a opté pour les débits, la TVA est intégralement déductible à la facturation. Dans ce cas la mention, TVA déductible sur les débits doit apparaître.


  • si le fournisseur n'a pas opté, les deux régimes sont à prendre en considération, ce qui implique que la TVA sur la prestation ne sera déductible qu'au moment du paiement, tandis que celle sur l'achat du bien le sera à la date de la facture.


Cordialement.

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Expert-comptable à Rouen.

Re: Exigibilité de la TVA lors d'une activité mixte

Ecrit le : 13/11/2006 15:18 par Cecildecf67
Merci pour toutes vos réponses cela m'éclaire plutôt bien je dois dire!!
Encore merci!!

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"Rien ne serait pire que de se sentir inutile"

Re: Exigibilité de la TVA lors d'une activité mixte

Ecrit le : 19/12/2016 15:46 par Dylann

bonjour,

et dans le cas, où la facture n'est pas totalement payée et qu'il y a à la fois TVA sur les débits et TVA sur les encaissements, que doit-on faire ?

merci d'avance



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Dylann
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