Revue Fiduciaire

Exigibilité TVA activité mixte

2 réponses
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Ecrit le : 25/09/2019 16:27 par Czette

Bonjour

J'ai une question d'ordre fiscal concernant l'exigibilité de la TVA collectée sur activité mixte.

J'ai un nouveau client qui installe des chaudières. A la lecture de ces factures, je m'aperçois que la chaudière représente 80 % et que la main d'oeuvre représente 20 %. 

Je vois 2 solutions :

Soit je fais de la TVA/encaissement sur la main d'oeuvre et sur les débits sur la chaudières ? 

Soit je passe tout en TVA débit compte tenu que la vente de la chaudière est plus importante ?

Pourriez vous m'apporter votre expérience sur le sujet, en particulier si vous avez subi un contrôle fiscal à ce sujet ?

Compte tenu que mon client me soutient qu'il doit payer sur les encaissements, si vous avez un lien sur un texte légal (je suis preneur)

Un grand merci

Fabienne

Re: Exigibilité TVA activité mixte

Ecrit le : 27/09/2019 16:01 par Tempete

Bonjour,

La fourniture des chaudières constitue une livraison de biens alors que la main d'oeuvre est une prestation de service.

Normalement il faudrait appliquer le régime de la TVA sur les débits pour la livraison et la TVA sur les encaissements pour la prestation.

Il y a une particularité concernant les pièces détachées (voir III : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1475-PGP.html) ; lorsqu'on se situe dans ce cas précis on peut appliquer le régime de la TVA sur les encaissements pour le montant total (si les fournitures représentent moins de 50% du coût global facturé).

Les chaudières ne peuvent pas être considérées comme des fournitures ou pièces détachées car il n'y a pas de transformation ou de consommation.

En pratique, je doute que tout le monde applique les bonnes règles et préférent retenir la TVA sur les encaissements.

Re: Exigibilité TVA activité mixte

Ecrit le : 28/09/2019 18:18 par Czette

Un grand merci pour votre réponse très professionnelle

Bonne journée

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