Fred de la compta

Exigibilité dela tva sur des produits constatés d 'avance

2 réponses
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Ecrit le : 22/06/2010 08:20 par Christellle
Bonjour à tous,

débutante dans la profession, j 'aurais souhaité savoir à quel moment la TVA est exigible lorsque sont passés des produits constatés d 'avance concernant des prestations de service, est ce différent lorsqu il s 'agit de ventes?

merci

cordialement

Re: Exigibilité dela tva sur des produits constatés d 'avance

Ecrit le : 22/06/2010 09:52 par Lucky luc
Bonjour,

Il y a produit constaté d'avance quand un produit a été facturé pendant l'exercice N, alors que la livraison ou la prestation aura lieu, au moins partiellement, en N+1.

Lors de la facturation, on passe une écriture de type 411 au débit et un compte de classe 7 plus la TVA (4457) au crédit.

Au 31/12/N (si la clôture est au 31/12), on passera une écriture avec le compte de classe 7 au débit et le compte 487 au crédit, pour la partie constatée d'avance.

La TVA est exigible au moment de la facturation ou de l'encaissement selon qu'il s'agit de la livraison d'un bien ou d'une prestation de service.

Comme vous pouvez le voir, le fait de constater des produits d'avance n'a pas d'incidence sur l'exigibilité de la TVA.

Cordialement.

Luc

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Exigibilité dela tva sur des produits constatés d 'avance

Ecrit le : 22/06/2010 11:21 par Christellle
Je te remercie pour ta réponse bonne journée
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