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Exercice du prorata de tva

3 réponses
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Ecrit le : 31/03/2008 11:30 par Nfranjeulle
Bonjour à tous,

Ma question est la suivante:
Dans le cas où une facture fournisseur date de 2007 mais que je la comptabilise en 2008 le %du prorata de tva à appliquer est-il celui de 2007 ou 2008.

Merci d'avance.

Re: Exercice du prorata de tva

Ecrit le : 31/03/2008 12:10 par Francoisecnd
Bonjour,

J'avoue ne pas très bien saisir votre question ...
Quel prorata ?
S'il s'agit du taux, celui ci n'a pas bougé depuis des lustres ! Mais peut-être n'êtes vous pas en France ?
Quoi qu'il en soit, c'est le montant indiqué, tel quel, avec ou sans erreur qui doit être comptabilisé.

Nb: j'ai enregistré une fois une facture ou le montant HT et Tva avait été inversé.
La tva a été récupérée, et j'ai raconté l'anecdote à un contrôleur fiscal qui m'a répondu que j'en avais tout à fait le droit, seul l'émetteur de la facture restant responsable ...

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<p>Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !<br></p><p>Désolée pour les accents : impossibles à utiliser correctement depuis ma tablette !</p><p></p>

Re: Exercice du prorata de tva

Ecrit le : 31/03/2008 13:15 par Nad64
Bonjour,

Je pense que Nfranjeulle nous parle du prorata de TVA dans le cas de deux activités, l'une soumise à TVA et l'autre non.

Je ne sais que vous répondre: la différence serait importante?
Pour ma part, je prendrais le taux de l'année en cours, 2008.

Cordialement,

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Nadine

Re: Exercice du prorata de tva

Ecrit le : 31/03/2008 16:11 par Nfranjeulle
En réalité, cela concerne l'activité bancaire. Dans ce milieu, sur certaines factures on ne peut récupérer qu'un % de la TVA (calculé principalement sur le CA de l'année précédente). Ce prorata peut donc être différent tous les ans.
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