Bonsoir à tous,
J'ai parcouru le forum en recherchant deux petites précisions sur l'exercice illégal de la profession :
Lors d'un stage en cabinet, un EC m'a assuré que la réalisation de liasses fiscales BNC ne rentrait pas dans le cadre du monopole. Je vous avoue être sceptique, qu'en pensez-vous ?
De plus, l'ordonnance de 1945 (article 2 ) indique
Savez-vous ce que le législateur entend par
?
En fait, j'ai un cas de conscience : un ami de mon père (BNC sans AGA) s'est installé récemment. Il ne veut pas prendre d'EC. Me sachant étudiant en comptabilité, il m'a demandé si je pouvais lui faire ses 4 déclarations trimestrielles de TVA et la 2035 en fin d'année. L'AGA (adhésion prochaine) lui a dit que ne pas avoir d'EC ne posait pas de problème (en ce qui la concerne...)
Pensez-vous que cela puisse constituer un exercice illégal ?
Si quelqu'un peut m'éclairer, sa réponse sera la bienvenue...
Merci
J'ai parcouru le forum en recherchant deux petites précisions sur l'exercice illégal de la profession :
Lors d'un stage en cabinet, un EC m'a assuré que la réalisation de liasses fiscales BNC ne rentrait pas dans le cadre du monopole. Je vous avoue être sceptique, qu'en pensez-vous ?
De plus, l'ordonnance de 1945 (article 2 ) indique
Citation
L'expert-comptable fait aussi profession de tenir, centraliser, ouvrir, arrêter, surveiller, redresser et consolider les comptabilités des entreprises et organismes auxquels il n'est pas lié par un contrat de travail.
Savez-vous ce que le législateur entend par
Citation
organisme
?
En fait, j'ai un cas de conscience : un ami de mon père (BNC sans AGA) s'est installé récemment. Il ne veut pas prendre d'EC. Me sachant étudiant en comptabilité, il m'a demandé si je pouvais lui faire ses 4 déclarations trimestrielles de TVA et la 2035 en fin d'année. L'AGA (adhésion prochaine) lui a dit que ne pas avoir d'EC ne posait pas de problème (en ce qui la concerne...)
Pensez-vous que cela puisse constituer un exercice illégal ?
Si quelqu'un peut m'éclairer, sa réponse sera la bienvenue...
Merci
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DPECF 2006
DECF 2007
DESCF 2007
MSTCF en cours
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