Revue Fiduciaire

Exercice illegal de la profession

23 réponses
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Ecrit le : 07/07/2007 14:45 par Nellyb
Bonjour,

C'est avec beaucoup d'attention que j'ai lu les questions réponses relatives à l'exercice illégal de la profession et aux comptables "free lance".

Si une personne indépendante travail en partenariat avec les cabinets comptables et exclusivement par leur intermediaire, en effectuant le même travail qu'un collaborateur comptable du cabinet, pour faire face à un surcroit de travail, ou en attendant un recrutement par exemple, est on aussi dans l'exercie illégal de la profession ?

Cet exercice illégal s'applique t-il aussi dans l'élaboration des bulletins de paye ?

Merci pour vos réponses.

Re: Exercice illegal de la profession

Ecrit le : 07/07/2007 15:51 par Patrick
Bonjour,

Il n'y a pas exercice illégal si le donneur d'ordre ( celui qui est en relation avec le client final) est un cabinet comptable. Donc vous pouvez très bien vous faire salarier à temps partiel d'un cabinet comptable et travailler à domicile. Il faut simplement que le cabinet possède la mainmise de la relation clientèle et du contrôle du travail.

Pour les feuilles de paie, ce n'est pas une activité qui relève du monopole des cabinets comptables. Mais attention, la paie c'est un métier à part entière : cela ne s'improvise pas.

Patrick

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Professeur agrégé d'économie-gestion, titulaire en Université.
Examinateur au DEC et au DESCF.
Expert-Comptable indépendant en province.

Re: Exercice illegal de la profession

Ecrit le : 07/07/2007 19:04 par Nellyb
Message édité le 07/07/2007 19:06 par Nellyb
Bonjour,

Votre réponse me rassure, un grand merci Patrick.

Pour ce qui est de la paye, je la pratique depuis 5 ans et ne cesse d'en apprendre tous les jours.

Cordialement.

Re: Exercice illegal de la profession

Ecrit le : 16/07/2008 11:35 par Peggy.frioux
Bonjour,

Je reviens sur la réponse de Patrick et souhaite avoir une précision.

Si je comprends bien votre post, un comptable non diplômé peut créer sa société de prestations de services et travailler pour un cabinet en sous traitance.

En effet, je lis différents avis à ce sujet et en recoupant les infos avec l'ordonnance de 45 et le code de déontologie, cela reste relativement flou pour moi.
Connaissez-vous le texte qui précise qu'une telle activité est possible ?

merci d'avance

Cordialement

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Peggy

Re: Exercice illegal de la profession

Ecrit le : 13/02/2009 19:58 par Picoulata
Bonjour,

Je suis comptable en freelance, je voulais savoir ce que je risquais, concretement?

Merci d'avance

Re: Exercice illegal de la profession

Ecrit le : 14/02/2009 11:40 par Lj4
Bonjour

Je verrais le problème sous un autre angle.

Le problème n'est pas ce que vous risquez, mais les risques pris par "votre client" à faire travailler un comptale n'ayant pas toutes les compétentes pour tenir une comptabilité.

Laurent

--------------------
Modérateur Compta Online

Re: Exercice illegal de la profession

Ecrit le : 15/02/2009 11:50 par Picoulata
Boujour Laurent,

Donc en fait et si j'ai bien compris, tu me reprend si je me trompe, le comptable freelance, est dans l'illégalité mais ne risque rien du tout!

Merci d'avance

Re: Exercice illegal de la profession

Ecrit le : 15/02/2009 12:19 par Fabrice Heuvrard
Bonjour,

l'ordre pourrait être de moins en moins clément et ester en justice contre le comptable freelance si son activité est importante.

--------------------
 
Expert-comptable et commissaire aux comptes

Re: Exercice illegal de la profession

Ecrit le : 15/02/2009 12:33 par Picoulata
Qu'est ce qu'une activité importante? Je pense qu'il y a du travail pour tous alors pourquoi ne pas les laisser travailler?

Re: Exercice illegal de la profession

Ecrit le : 15/02/2009 15:08 par Claudusaix
Bonjour,

Je ne suis pas là pour vous juger. Si vous souhaitez faire prendre des risques à vos clients libre à vous.

Cependant, en tant que modérateur sur ce forum, je ne peux cautionner vos propos. Il y a une ordonnance connue de tous les professionnels comptables (ordonnance de 1945) qui stipule que l'exercice libéral de la comptabilité est réservé exclusivement aux experts-comptables qui ont fourni de nombreux sacrifices, efforts pour avoir leur diplôme.

Alors, je vous prie de tenir vos propos de propagande pour être comptable libéral sans être diplômé d'expertise comptable ailleurs que sur ce forum.

Je vous en remercie par avance.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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