*Exercice illégal : les tribunaux durcissent les sanctions
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Exercice illégal : les tribunaux durcissent les sanctions

Article écrit par Sandra Schmidt
Modifié le 16/03/2016
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Le nombre de comptables indépendants non inscrits à l'Ordre des experts-comptables est évalué à 5 800 personnes en Île-de-France. Il y a donc autant d'« illégaux » que d'experts-comptables (5 850).

Depuis le début de l'année 2016, plusieurs condamnations ont été prononcées par les tribunaux franciliens. Ces condamnations semblent toujours plus sévères.

Les amendes, saisies de biens immobiliers (pour 260 000¤), dommages et intérêts s'ajoutent aux mois d'emprisonnement avec sursis (jusqu'à 24 mois).

La profession d'expert-comptable est une profession réglementée soumise à un certain nombre d'obligations (inscription à un ordre professionnel, possession de diplôme). 

Les condamnations pour exercice illégal de la profession d'expert-comptable, usage abusif du titre d'expert-comptable et blanchiment d'exercice illégal augmentent avec l'action de l'Ordre des experts-comptables francilien.

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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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