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Exercice à Frais commun et salariés

6 réponses
1 119 lectures
Ecrit le : 07/01/2013 14:55 par Mrsynock

Bonjour,

DAns un cabinet médical :

un médecin n°1 possède loue les locaux e, paye les charges et emploi une secrétaire.


Un médecin n°2 signe un contrat de collaborateur libéral avec le médecin n°1 (il lui reverse un forfait mensuel pour les charges)

Un médecin n°3 peut -il signer avec le médecin n°1 un contrat d'exercice à frais commun ?

Faut il obligatoirement une SCM pour avoir un salarié ?

enfin est-ce que le médecin n°3 sera concerné par ce que reverse le médecin n°2 au médecin n°1.

merci de vos réponse.

Jimmy

Re: Exercice à Frais commun et salariés

Ecrit le : 07/01/2013 19:46 par Cattier-clotilde

Bonjour,

Si ma compréhension est correcte:

- un médecin n°1 possède les locaux et exploite un cabinet médicat

- il a signé un contrat de collaboration avec un autre médecin n°2, qui contribue de manière forfaitaire aux charges du cabinet

- le médecin n°1 souhaiterait signé un contrat d'exercice en commun (i.e. partage des charges) avec un médecin n°3

J'aurais quelques questions:

1) le médecin n°2 est-il considéré sur le plan juridique comme un collaborateur du médecin n°1? Autrement dit, est-ce que le médecin n°2 a une patientèle propre ? Ou alors, est-ce que le médecin n°1 lui demande de "gérer" tel ou tel de ses patients ?

2) sous quelle structure juridique exerce le médecin n°1? SELARL ? SCP ? Individuel en libéral ? etc...

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Re: Exercice à Frais commun et salariés

Ecrit le : 08/01/2013 09:50 par Mrsynock

Bonjour,


Le médecin n°2 est collaborateur libéral avec sa patientèle propre.

Le médecin n°3 aurait aussi sa patientèle propre.


Le médecin n°1 exerce en tant qu'individuel en libéral.

votre compréhension est bonne

cordialement

Jimmy

Re: Exercice à Frais commun et salariés

Ecrit le : 09/01/2013 08:48 par Cattier-clotilde

Bonjour,

Compte tenu de ce que vous avez décrit, je pense qu'il serait effectivement plus simple de créer une SCM. Cela voudonnerez ait la possibilité d'employer un ou plusieurs salariés et de partager les coûts.

Le plus rationnel serait de créersucette SCM avec les trois médecins, y compris le médecin numéro 2 : au lieu de verser une somme forfaitaire pour couvrir les charges au médecin numéro 1, il verserait cette somme à la SCM.

En principe, les redevances versées pour couvrir les charge de la SCM sont réparties en fonction de la participation au capital social de la SCM (plus une personne détient de parts dans le capital social, plus elle paye).

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Re: Exercice à Frais commun et salariés

Ecrit le : 10/01/2013 14:47 par Mrsynock

bonjour,

Justement, la question est de savoir s'il est possible de le faire sans SCM (au moins 2 des médecins sont contre dans cette histoire)

Re: Exercice à Frais commun et salariés

Ecrit le : 10/01/2013 16:28 par Cattier-clotilde

Bonjour,

A première vue, je ne vois rien qui s'oppose à ce que vous fonctionniez sans SCM. Mais cela complique considérablement la gestion des moyens mis en commun (par exemple, si une secrétaire est salariée, un contrat de travail à temps partiel devra être signé avec chaque médecin employeur, tout achat réalisé par un médecin mais utilisé par les autres, devra faire l'objet d'une refacturation partielle, comment allez-vous définir la clef de réparition entre chaque médecin pour le paiment des frais, etc.).

En outre, en cas de contrôle fiscal, il faudra être en mesure de justifier de chacun des flux de refacturation / remboursement / clef de répartition, etc...

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Re: Exercice à Frais commun et salariés

Ecrit le : 17/01/2013 15:47 par Mrsynock

merci pour cette réponse.

Il me semblait bien que a faisait usine à Gaz cette histoire.

cordialement

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