Bonjour à toutes et à tous,


Je souhaiterai connaître la marche à suivre pour corriger des comptes de tiers bancales...

Voilà la situation :


Une créance douteuse prescrite (elle date de 2007) figure encore à ce jour pour son montant TTC au compte 416 pour 1.196€.

Celle ci avait été provisionné provisionnée à l'époque à hauteur de 900 €, aucune reprise n'a été effectuée depuis, c'est pourquoi j'ai encore à ce jour au compte 491 cette somme 900€.


Je souhaitais donc passer les écritures " classiques " suivantes :

491.........................900 €

78174...............................900 €

(reprise de la provision)


654.........................1000 €

44571.......................196 €

416...................................1196 €

(sortie de la créance du patrimoine)


Or, d'après le n°110 du BOI-BIC-CHG-60-20-10-20120912 : " Le montant hors taxes de la créance irrécouvrable est déductible seulement des résultats (comptable et fiscal) de l'exercice au cours duquel la perte correspondante est devenue définitive. "


Or, rien n'a été fait en 2013 (exercice pendant lequel elle est devenue prescrite) ni les années suivantes on pouvait encore rectifier 2013.

S'agissant d'une créance de 2007, prescrite en 2013, soit avant l'exercice 2017 (le plus ancien susceptible d'être rectifié), est il juste de penser qu'au cas d'espèce, le montant comptabilisé au débit du compte 654 (soit 1000 €) dans ma dernière écriture est donc fiscalement non déductible ?


Car si oui, en passant ces écritures, au final, selon moi, l'entreprise verrait son résultat augmenter de 900 €.


Merci de votre avis


cordialement.