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Excédent trésorerie dans une sci à l'ir

4 réponses
4 512 lectures
Ecrit le : 18/12/2011 22:42 par Protoss
Bonsoir,

J'aimerai avoir votre avis sur cette question.

Une SCI à l'IR affiche en cette fin d'année un excédent de trésorerie.
Mon client me dit qu'il veut distribuer une part de cette trésorerie.
Ils sont 3 associés.
Mon raisonnement est que le résultat de cette SCI a déjà été imposé chez chaque associé, il a donc déjà subit l'impôt.
Mais aucun versement n'a jamais été fait...
Donc il peut se verser une part du résultat des années antérieurs en fonction des parts sociales détenues. Ce versement ne sera pas, ou plus, imposé.
Qu'en pensez vous?
Dans la comptabilité, aucun compte d'associé n'a été crée...

Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement

Re: Excédent trésorerie dans une sci à l'ir

Ecrit le : 22/12/2011 12:28 par Jeff84
Bonjour,

Comme vous le dites vous-même, il n'y a pas d'imposition supplémentaire.

Cordialement,

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Modérateur Compta OnlineSFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable

Re: Excédent trésorerie dans une sci à l'ir

Ecrit le : 27/12/2011 21:10 par Protoss
Message édité le 27/12/2011 21:14 par Protoss
Bonsoir,

Merci pour votre réponse.
Mais même pour une SCI à l'IR, il faut tout de même une AG pour prendre la décision de distribuer?

Encore merci.

Bonne soirée.

Re: Excédent trésorerie dans une sci à l'ir

Ecrit le : 28/12/2011 13:16 par Tom12
Bonjour,

Effectivement, une SCI est une société. Et il faut respecter la vie juridique de cette personne morale. Si le problème fiscal est eliminé, il faut quand meme une décision de l'assemblée pour distribuer les résultats SAUF si les statuts prévoient une distributation automatique des résultats (ce qui est possible dans les SCI).

A mon sens, votre réponse se trouve dans les statuts de la société en question, puisque c'est là que les modalités de distribution sont indiquées.

Il y a un point qu'il faut vérifier, puisque j'ai pas le doc avec moi, mais assurez vous que rien ne s'oppose à distribuer des dividendes lorsque le capital social n'est pas liberé en totalité. Souvent dans les SCI, pour des raisons fiscales, on fixe un capital social elevé dans ces entités, avec une libération partielle. Peut-etre il n'y a pas de problème, et ca fait un bon moment que j'ai pas eu a traiter des SCI, mais par acquis de conscience, regardez le.

Cordialement
Tom

--------------------
Tom

Modérateur Compta Online

Re: Excédent trésorerie dans une sci à l'ir

Ecrit le : 28/12/2011 21:39 par Protoss
Bonsoir,
Merci beaucoup pour votre réponse Tom.

Cordialement
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