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Excédent d'is et crédit d'impot recherche

6 réponses
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Ecrit le : 16/04/2009 03:44 par Mylpat
Bonjour,

J'ai un résultat comptable en perte de : 70000¤, des acomptes d'IS versé pour 95000¤, un crédit d'impôt recherche pour 45000¤ et un crédit d'impot pour dépenses de prospection commerciale de 20000¤.
J'ai donc une déclaration de liquidation d'IS excédentaire de : 160.000 ¤

Comptablement pour l'arrêté des comptes avant édition de la liasse que dois-je saisir au titre de l'IS ? 444 (Débit) / 695 ou 699 (Crédit)? : Crédit d'Impôt 70.000 ¤ ?

Et fiscalement sur la liasse (Déclaration 2058), que fais-je faire figurer concernant l'excédent d'impôts (Ligne ZI et XG). ZI : -70000¤ et XG : 70000¤ ?

Merci pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter sur ce sujet qui m'échappe complètement.


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Maeva

Re: Excédent d'is et crédit d'impot recherche

Ecrit le : 16/04/2009 08:06 par Philippe-lyon
Bonjour,

Votre perte de 70000 ¤ est le resultat fiscal de la societe qui, etant déficitaire, n'engendre aucune ecriture comptable.
Il doit vous rester les 95 000 ¤ d'acomptes au débit du compte 444. Ils doivent y rester jusqu'au jour où l'administration vous les remboursera (ce jour là créditer le 444 de 95 000 ¤ par le débit de votre compte 512).
Quant au crédit d'impot recherche, il est remboursable. Vous devez le passer au credit du compte 695 000 par le debit du compte 444 000. Idem pour l'autre credit d'impot.

Votre compte 444 sera ainsi débiteur de 160 000 ¤ et se soldera lorsque l'administration vous remboursera, les délai sont assez rapides en ce moment.

Re: Excédent d'is et crédit d'impot recherche

Ecrit le : 16/04/2009 08:13 par Philippe-lyon
Rebonjour,

Et concernant la perte de 70 000 ¤, vous pouvez soit la reporter en avant (case XO de la 2058A et case YJ de la 2058B),
soit la reporter en arriere si vous avez fait des bénéfices non distribués lors des 3 derniers exercices (case ZL de la 2058 A) et remplir une déclaration 2039. Cela vous permet d'obtenir une créance sur l'etat de 23 000 ¤ (70 000 par 33%) dont vous pouvez demander le remboursement immédiat, d'où un avantage en tresorerie. Dans ce cas, comptabilier les 23 000 ¤ au credit du 699 par le debit du 444.

Re: Excédent d'is et crédit d'impot recherche

Ecrit le : 16/04/2009 14:22 par Mylpat
Bonjour
Merci beaucoup pour votre aide qui m'éclaire enfin sur ce sujet.

Juste une précision demandée pour finir : Quand l'écriture constatant l'excédent passant le compte Etats - impots des sociétés de 90000 à 160000 K¤ doit-elle être faite (04/2009 ?).

Merci encore pour votre aide.


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Maeva

Re: Excédent d'is et crédit d'impot recherche

Ecrit le : 16/04/2009 16:31 par Philippe-lyon
Bonjour,

C'est au 31/12/08 que vos ecritures de credits d'impots doivent etre passees. Donc la créance de 160 000 ¤ est constatée dès le 31/12/08 puisque les 95 000 ¤ d'acomptes ont déjà été comptabilisés en 2008 (certainement au 15/03, 15/06, 15/09 et 15/12).

Cordialement.

Re: Excédent d'is et crédit d'impot recherche

Ecrit le : 17/04/2009 23:38 par Mylpat
Bonsoir Philippe,
J'ai encore besoin de vos lumières.

Sachant que je ne souhaite pas être remboursé de mes crédits d'impôts 2008 (je souhaite les utiliser sur mes bénéfices 2009) - Dois je toujours passer cette écriture au 31/12/2008.

Si oui :
Si je constate la créance sur le fisc au titre du crédit d'impot au 31/12/2008 :
444 / 699 : Crédit d'impot = 65000
Mon résultat comptable de l'exercice 2008 passe de -70000 à -5000 et sur la liasse fiscal (2008) 2058A le montant de -65000 apparait dans la zone ZI (hors il ne s'agit pas d'une créance dégagée par le report en arrière du déficit - pas de déclaration 2039) et 65000 dans la zone XG.

Est-ce juste ?
Car selon mon interlocuteur au SIE, les 65000 des crédit d'impot ne doivent être indiqués que sur la déclaration de la liquidation d'IS et en imputation sur la déclaration 2065. Pas de zone ZI ou XG de la déclaration 2058A à remplir.

Je suis de nouveau perdu, pouvez-vous m'éclairer ?

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Maeva

Re: Excédent d'is et crédit d'impot recherche

Ecrit le : 21/04/2009 16:13 par Philippe-lyon
Bonjour,

Oui l'ecriture doit bien etre passée au 31/12/08 car votre credit d'impot est né de 2008. La demande de remboursement est une option (d'ailleurs en ces temps difficiles pourquoi attendre les bénéfices -éventuels- de 2009 ? L'argent est mieux sur le compte votre entreprise).

Le montant du CI doit etre déduit en case XG (rien en case ZI car il ne s'agit pas de créance dégagée par le report arriere du deficit) et le détail de ce qui se trouve en XG doit etre donné sur un feuillet séparé joint à votre 2058A.

J'ai sous les yeux une liasse d'entreprise ayant bénéficé d'un CI Apprentissage de 4300 ¤ au titre de son exercice au 30/09/08 : cette somme est déduite par une inscription de 4300 ¤ en case XG et un feuillet de détail figurant derriere la 2058A indique "Déductions diverses : crédit d'impot apprentissage 4300 ¤).

Bon courage.
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