KPMG

Evaluer le nombre d'heures effectuées par le président d'une SASU

2 réponses
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Ecrit le : 14/08/2013 16:56 par Marcel1

Bonjour à tous,

Je viens vers vous pour un éclaircissement, je travail sur un exemple pour mon mémoire j'aurai besoin de savoir :

Comment apprécier le nombre d'heure qu’effectue le président d'une SASU ? je suis parti sur un bulletin de paie à 1000€ net par mois soit 1270 euros brut.

Je pose cette question concernant les prestations de la sécurité sociale dont l'ouverture des droits est soumise généralement à au moins une des 2 condition (dépasser un salaire annuel, ou un nombre d'heure annuelle). Je souhaite vérifier que le dirigeant de mon exemple ouvre ses droits aux prestations de la sécurité sociale.

Par exemple, pour le remboursement des soins il faut soit effectuer 1200 heures sur 1 an soit avoir un salaire supérieur à 2030 Smic horaire sur 1 an.
Dans mon exemple avec un salaire brut de 1270 euros il ne rempli pas la condition de salaire. Mais je ne sais pas comment apprécier la seconde condition de nombre d'heure.

Qu'est ce qui est le plus cohérent de partir que l'hypothèse qu'il fait 35 heures par semaine ce qui signifierait qu'il se rémunère en dessous du SMIC ce qui est possible pour les dirigeants.

Ou bien de partir sur le nombre d'heure qui correspondrai au SMIC par rapport au salaire de 1270 euros brut soit divisé par 9.43 = 134 heures par semaines

Merci à vous

marcel

Re: Evaluer le nombre d'heures effectuées par le président d'une SASU

Ecrit le : 14/08/2013 19:42 par Mozo

Bonjour,

A priori un mois complet, soit 151,67 heures.

Si il a d'autres activités il faudrait suivre la formule employeur multiple à mon avis.

Attention ! Il ne faudrait pas que le salaire du président de la SASU soit trop minoré et amènerait à dégager des bénéfice supérieur au salaire.

Je n'ai pas fait une étude précise, mais à présent les cotisations et impôts payés sur les dividendes sont bien souvent plus important qu'un TNS.

** 15,5 % de prélèvement social + 21 % acompte sur impôt sur le revenu (1) = 36,5 %

Qui ne génère pas de droit sociaux

(1) Barème progressif sur le revenu ou prélèvement libératoire de 21%, depuis le 1er janvier 2013 au moment du versement des dividendes l'entreprise prélève un acompte pour l'impôt sur le revenu de dividende.

** taux de cotisation au RSI 33 % + taux d'imposition sur le revenu

Qui génère des droits sociaux, arrêt de travail, prévoyance, mutuelle santé, retraite

Donc à priori aujourd'hui l'avantage est au TNS

Cordialement

Christian

Re: Evaluer le nombre d'heures effectuées par le président d'une SASU

Ecrit le : 15/08/2013 12:53 par Marcel1

Bonjour Christian,

Je vous remercie pour votre réponse, je pense donc partir sur 151.67 heures pour mon exemple.
Ce qui lui permet d'ouvrir droit aux prestations de la sécurité sociale.

Je suis d'accord avec vous, l'avantage reste au statut de TNS, dans la plupart des situations, surtout dans une vision globale de la rémunération (prévoyance, retraite etc...)


Cordialement

Marcel

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