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Evaluation seuil MICRO BNC 1 ere année activitée

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Ecrit le : 25/03/2016 19:05 par Marcel1

Bonjour, 

Il s'agit de ma première déclaration (début d'activité en 07/2015).
Petite précision : je suis non assujetti à la TVA

J'ai envoyé ma 2035 à mon AGA qui m'informe que j'aurais peut-être dû choisir le régime micro bnc. 
Les chiffres que j'ai déclaré dans ma 2035 sont les suivants : 
CA = 23.571€ 
Ensemble des charges = 6.495€ 
Résultat = 17.076€ 

Mon CA est donc inférieur à 32.900€, toutefois il me semble que celui-ci doit être apprécié sur une année complète pour déterminer si dépassement du seuil MICRO BNC. 
Ainsi ramené à l'année complète CA = 47.142 qui serai donc supérieur à 32.900€. 

Mon conseillé me dis que pour une première année ce n'est pas grave de dépassé et qu'il serai pour moi plus avantageux de choisir le micro BNC... 

Sachant que même en réel je ne suis pas imposable donc aucun impact sur ma 2042. 
Seul impact sur la déclaration de mes revenus à l'URSSAF (17.076€ en restant au réel, 15.020€ au MICRO) 

-D'une part est-ce bien légal de choisir le micro BNC même si mon CA ramené à l'année est supérieur ? 
-D'autre part lors de la création de ma structure je n'ai pas opté pour le MICRO BNC mais j'ai coché déclaration controlée est-ce qu'il n'est pas trop tard ? 
-Enfin au vu des chiffres que pensez vous qu'il soit le plus judicieux ? 

Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me lire, 
Merci par avance pour vos retours, 

Re: Evaluation seuil MICRO BNC 1 ere année activitée

Ecrit le : 25/03/2016 19:39 par Thierrymolle

Madame,

Au vu des informations fournies, vous dépassez dès la première année le plafond de chiffre d'affaires du régime-micro si nous ramenons vos recette sur douze mois.

Qu'en conséquence, vous releviez de plein droit du régime de la déclaration contrôlée sur votre première année d'activité. Que si vous étiez sous le régime du micro-BNC, vous auriez été tenue de déposer une déclaration 2035.

Que, néanmoins, pour les professionnels libéraux non assujettis à la TVA, ces derniers  peuvent conserver le régime déclaratif spécial sur les deux exercices suivant celui du dépassement.

Qu'en conclusion, si vous êtes assujettie à la TVA, c'est le régime de la déclaration contrôlée qui trouve à s'appliquer. Si vous êtes située hors du champ de la taxe, vous aviez la possibilité de choisir entre le régime réel et le forfait du micro BNC.

En espérant vous avoir éclairé



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable

Re: Evaluation seuil MICRO BNC 1 ere année activitée

Ecrit le : 25/03/2016 20:20 par Marcel1

Bonjour Thierry, merci pour votre retour.
Je pense me tourner vers le micro BNC pour cette année alors, et l'année prochaine pour le réel car je n'aurais plus le choix.
Du coup une question me viens, je tiens une comptabilité avec un logiciel. Je sais qu'il n'y a aucune obligation en micro BNC mais je peux si je le souhaite on est d'accord ? 
Ainsi est-ce juste si je réaffecte mes comptes charges à mon compte exploitant 108 et que je passe une OD de 34% de mon CA dans un compte charge ?
Merci mille fois !

Re: Evaluation seuil MICRO BNC 1 ere année activitée

Ecrit le : 25/03/2016 21:04 par Thierrymolle

Madame,

Vous avez déposé une 2035. Vous êtes tenue de conserver ce régime au moins pendant deux ans. Qu'en conséquence, vous ne pouvez pas basculer au titre de l'exercice 2016 au régime du micro BNC.

En espérant vous avoir éclairée.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable

Re: Evaluation seuil MICRO BNC 1 ere année activitée

Ecrit le : 26/03/2016 06:10 par Marcel1
La 2035 n'a pas encore été déposée. Je l'ai transmise à mon AGA qui avant de l'envoyer au SIE ma demander si je ne souhaitais faire un micro BNC.
Est ce quand même trop tard ?

Re: Evaluation seuil MICRO BNC 1 ere année activitée

Ecrit le : 26/03/2016 09:13 par Mozo

Bonjour,

Le régime micro-entreprise et ex auto-entreprise doivent être l'exception.....

Votre protection sociale est au forfait....   c'est à dire déconnecté à la réalité de vos revenus.

Il est d'ailleurs souvent conseillé au entrepreneur individuel et TNS au réel de souscrire à des contrats supplémentaires  loi Madelin.

Cordialement

Christian

Re: Evaluation seuil MICRO BNC 1 ere année activitée

Ecrit le : 26/03/2016 11:47 par Bibeldom
Message édité le 26/03/2016 11:57 par Bibeldom

Bonjour

D'autre part lors de la création de ma structure je n'ai pas opté pour le MICRO BNC mais j'ai coché déclaration controlée est-ce qu'il n'est pas trop tard ?

Je pense qu'il est toujours possible de modifier l'option tant que le résultat n'a pas été déposé mais il y a une date limite je crois fixée au 1er février. A votre place, j'irai au CCI me faire confirmer cela.

Et au cas où il est encore temps de changer de régime, l'administration va forcément vous demander le montant de votre chiffre d'affaires. En cette période de l'année, vous êtes censé le connaitre. Donc, vous pouvez vous attendre à une réponse négative de leur part.

A mon sens, la limite de tolérance de dépassement des seuils ne s'applique que pour ceux qui n'ont pas coché la case "déclaration contrôlée" et qui relève donc d'office du Micro-BNC dès leur création.

A vérifier auprès de votre CFE pour dissiper toute incertitude. N'oubliez pas de nous faire retour de leur réponse.

Cordialement

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