Revue Fiduciaire

Evaluation d'entreprise

17 réponses
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Ecrit le : 30/09/2007 18:41 par Tantzor
Bonjour tout le monde

Dans le cadre d'une évaluation patrimoniale, Actif Net Comptable et Actif Net Comptable Corrigé, je voudrais savoir comment je dois considérer le fonds de commerce inscrit au Bilan.
Est-ce un actif fictif ou un actif réel ?

Merci beaucoup de votre réponse

Re: Evaluation d'entreprise

Ecrit le : 30/09/2007 21:16 par Lna2b
Bonsoir,

Dans le cadre d'une évaluation type ANCC, le fonds commercial est considéré comme un actif fictif, il faut donc le soustraire aux capitaux propres (en optant pour la méthode à partir de la situation nette) au même titre que les frais d'établissements, de recherche et développement et selon l'énoncé quelquefois aussi des brevets et concessions.
En fait, cet actif fictif est par la suite évalué au travers du Goodwill, c'est pour cela qu'il ne doit pas être pris en compte dans le calcul de l'ANCC.

Rappel : Valeur de l'entreprise = ANCC + Goodwill.

En espérant vous avoir éclairé.

Re: Evaluation d'entreprise

Ecrit le : 01/10/2007 08:12 par Membre
Bonjour,

je ne suis pas en accord (et cela est rare) avec lna2b, le fonds ce commerce n'est pas considéré comme un actif fictif. S'il est retiré du calcul de l'ancc, c'est parce que qu'il est évalué par la méthode du goodwill. On le retire donc de l'ancc pour ne pas l'évaluer deux fois!

Re: Evaluation d'entreprise

Ecrit le : 01/10/2007 09:20 par Vincent2
Bonjour Mandrake,

Vous chipotez un peu sur le terme actif fictif.
Le raisonnement de Lna2b est bien le bon.
Et la raison qui sous-tend l'utilisation de la méthode du Goodwill pour l'évaluation du fonds de commerce est bien qu'il est composé d'un ensemble d'éléments immatériels qui ne peuvent faire l'objet d'une appréciation reposant sur un raisonnement d'évalutation simple.
Alors il est sûr que ce n'est pas un élément fictif au sens "imaginaire" comme les frais d'établissements mais il n'est pas réel comme les autres actifs à considérer.

Bonne journée.

Re: Evaluation d'entreprise

Ecrit le : 01/10/2007 09:50 par Membre
Bonjour,

je ne suis pas d'accord avec vous Vincent, vous dites que le fonds de commerce n'est pas réel. Ce qui, me semble t'il, est erroné. En effet, le fonds de commerce est réel au sens qu'il a une valeur pour l'entreprise, alors que l'actif fictif n'a pas de véritable valeur (un actif fictif étant une non-valeur).

Le raisonnement de lna2B n'est pas le bon, même s'il permet d'arriver au but recherché. Mais ce raisonnement ne permet pas toujours d'arriver à la bonne solution. En effet, selon ce raisonnement il convient de toujours enlever la valeur du fonds dans le calcul de l'ancc (puisque l' actif fictif doit toujours être retiré).
Mais si le fonds n'est pas évalué par ailleurs, ce raisonnement abouti à ce que le fonds ne soit pas du tout évalué. Alors qu'il faudrait le maintenir dans le calcul de l'ancc.

Re: Evaluation d'entreprise

Ecrit le : 01/10/2007 10:41 par Claudusaix
Bonjour à tous,

Regardez ces liens et discutez-en.

http://prepaparallele.chez-alice.fr/dossfi/anr.doc
http://www.decformations.com/comptabilite/ancc.php
http://www.cca1.fr/Blog/Blog/

Citation : Dictionnaire comptable et financier de la Revue Fiduciaire
Actif fictif

Définition - L'actif regroupe tous les éléments du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l'entreprise. Toutefois, la législation permet, dans certains cas, de déroger à ce principe et de comprendre à l'actif des éléments qui sont en réalité des charges n'ayant pas été déduites du résultat de l'exercice de leur réalisation mais portées à l'actif du bilan afin de permettre leur étalement sur plusieurs exercices.

Sont visés essentiellement :

- les frais d'établissement* ;

- les charges à répartir sur plusieurs exercices* ;

- les primes de remboursement d'obligations*.

Ces éléments (appelés également « non-valeurs ») peuvent représenter un actif fictif qu'il convient d'éliminer dans les analyses qui sont faites à partir du bilan et dans la détermination de l'actif net*.


Cordialement

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Evaluation d'entreprise

Ecrit le : 01/10/2007 14:00 par Lna2b
Bonjour,

Après mûre réflexion, je me range à l'avis de Mandrake, je pense que le fonds commercial se distingue des frais d'établissement et autres frais de R&D, bien que sa teneur soit incorporelle, c'est un actif immatériel et non fictif.

Très bonne remarque !

Re: Evaluation d'entreprise

Ecrit le : 01/10/2007 14:21 par Expert avertis
Bonjour Claudusaix,
Est ce qu'on peux tenir en considération dans l'évaluation de l'entreprsie la fiscalité différé passif sur les éléments hors exploitation? car j'ai vu dans la manuel de CPMTABILIE APPROFONDIE eDITION fouchtcher que la fiscalité différé actif (est celle retenue et non la fiscalité différée passif) sur les éléments hors exploitation est retenue pour l'évalaution de l'entreprise en disant que les éléments hors exploitation sont évaluées sur la base d'une valeur définie par expert ou marché ce qui permet de non tenir en considération de l'économie d'impôt contrairement aux élément d'exploitation qui sont calculés sur la base de la valeur d'utilité et par conséquent l'économie d'impôt est déjà tenu en considération.Merci.


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Expert comptable CPA,CGA

Re: Evaluation d'entreprise

Ecrit le : 01/10/2007 15:06 par Membre
Bonjour,

cette question est très pertinente! Je souhaite beaucoup de courage à claudusaix pour y répondre. Car, pour ma part, je ne détiens pas la réponse!

Re: Evaluation d'entreprise

Ecrit le : 01/10/2007 15:12 par Claudusaix
Message édité le 01/10/2007 15:15 par Claudusaix
Citation : Mandrake @ 01.10.2007 à 15:06
Bonjour,

cette question est très pertinente! Je souhaite beaucoup de courage à claudusaix pour y répondre. Car, pour ma part, je ne détiens pas la réponse!

Bonjour,

Pour le moment, moi non plus, mais j'étudierai la question après le boulot. Cela fait longtemps que je n'ai pas fait de gestion financière. J'ai eu mon DESCF en 2002 et les choses ont un peu évolué depuis. Non ?

Et puis, malheureusement, je ne sais pas tout.

Je crois que Expert Avertis veut me titiller.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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