Revue Fiduciaire

Eurl en zfu, ir ou is ?

1 réponse
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Ecrit le : 09/11/2011 14:18 par Zfu
Bonjour à tous,

Dans le cas d'une EURL en profession libérale non réglementée, gérée par l'associé unique, située en zone franche urbaine (dispositif d'exonérations des premières ZFU de 1997) avec l'ACCRE en complément, faut-il mieux choisir l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés. CA prévisionnel la 1ère année : entre 36000 à 72000 euros H.T. ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Re: Eurl en zfu, ir ou is ?

Ecrit le : 09/11/2011 21:26 par Tom12
Bonjour,

J'ai eu a traité cette question pour les ZRR, mais je pense que la raisonnement doit etre identique.

Rappelons que ces dispositifs prévoient l'exonération de l'impôt sur les bénéfices pendant une certaine durée (de 36 à 60 mois).
Deux possibilités donc en termes d'exonération, avec des consèquences un peu differentes.

Tout d'abord, l'option IS implique que le bénéfice de la société sera exoneré d'IS, mais en revanche, les dividendes eventuels distribués par la société seront assujetis à l'IRPP, et surtout CSG (en revanche pas de cotisations TNS). Du coup, en quelque sort, le bénéfice qui arrive dans la poche de l'associé unique subi un peu l'impôt. En revanche, en situation d'IS, les cotisations RSI (après l'année d'exo Accre) seront dues qu'au titre de la rémunération effectivement prise par l'associé unique (et imposés en T+S au niveau de l'IRPP). Ces salaires seront bien sur à valider au niveau juridique sur le régistre des décisions. Cette solution peut etre interessante, surtout lorsque l'activité est consommatrice de capitaux ou de BFR, et que l'associé n'a pas l'intention de prendre des dividendes. Attention aussi au fait que la législation pourra changer prochainement par rapport à l'assiette des cotisations sociales TNS sur les dividendes, rappelons qu'aujourd'hui, les dividendes distribués dans le cadre d'un EIRL qui depassent 10% de la valeur de l'actif affecté ou du résultat sont à inclure dans l'assiette RSI.

Ensuite, on a la possibilité option IRPP. Dans ce cas, le bénéfice remontera directement dans le revenu global de l'associé unique, et sera exoneré d'impôt dans les limites des cumuls (sur 36 mois glisants) fixés par la loi. En revanche, l'assiette RSI est constituée (encore une fois après l'année de l'accre) du bénéfice fiscal AVANT exo ZRR. Autrement dit le bénéfice "social" (bénéfice fiscal sans les abattements ZRR(attention notamment à la non-déductibilité des salaires pris par l'associé unique) et des cotisations madelins faculatives). Or encore une fois, si l'activité est consommatrice de capitaux, soit pour des investissements autofinancés (puisque souvent les partenaires bancaires sont difficle à convaincre en phase de démarrage), soit pour des besoins de BFR (poste client important à financer par exemple) l'associé unique cotisera sur de l'argent qu'il laisse dans l'affaire, ce qui va dégrader intuilement la trésorerie de l'entité.

En fait, pour faire le choix, il convient de faire un tableau qui permet de calculer d'une part le cout fiscal en termes d'IR et de RSI associé aux dividendes et salaires que l'associe va prendre s'il est à l'IS, et d'autre part, le cout RSI associé à une assiette composé du montant total du bénéfice généré par l'affaire (mais sans IRPP, puisque exoneré).

Deux astuces.

1èrement, si vous optez pour l'IS, et bénéficez de l'ACCRE, il faut charger souvent la rémunération la premiere année ("charger" en respectant toutefois les limites fiscales concernant la notion de rémunération normale pour un travail effectif"), afin de bénéficier de l'exoneration ACCRE sur une assiette la plus large possible. Une partie de cette rémunération sera forcement passée en Compte Courant d'associé, C/C qui pourra etre remboursé l'année suivante (donc sans impact fiscal mais surtout sans cotisations TNS), lorsque la trésorerie de l'entité le permet.

2èmement, rien ne s'oppose à ma connaissance à ce qui la société passe une première année ou deuxième année en regime IRPP, puis bascule à l'IS par la suite. Il y a quelques contraintes fiscales à respecter mais le plus souvent, on peut demander le report d'imposition de ces contraintes.

Enfin, pour etre tout à fait complet, attention à la notion de blanchiment dans les ZRR. L'administration fiscale et les autorités en générale sont assez attentives aux activités ZRR, surtout lorsqu'il y a beaucoup d'especes qui circulent. C'est certes dommage de stigmatiser les entreprises créées dans ces zones, mais la réalité c'est ça. Surtout lorsque les sommes exonerées (et donc potentiellement blanchies) sont importantes.

Voilà quelques elements de réponse.

Si vous etes en cabinet, formalisez bien là décision prise avec le client, de préférence par courrier, afin de motiver le conseil que vous donnez, (surtout si vous optez pour l'IS) afin de vous protèger par la suite.

Bonne soirée,
Cordialement
Tom

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Tom

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