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Eurl soumise a l'is

1 réponse
4 775 lectures
Ecrit le : 12/10/2007 15:47 par Maxence78
Bonjour à tous,

Je souhaite créer une EURL soumise à l'IS et j'ai quelques points d'interrogations :
- les revenus à déclarer sur mon avis IR correspondent-ils uniquement aux rémunérations de l'exploitant ?
- sur quelle base sont calculées les charges sociales de l'exploitant ?
- peut-on distribuer les dividendes dès la fin du premier exercice ?
- quels sont les avantages et les inconvénients de l'option IS en EURL ?

Cordialement

Maxence

Re: Eurl soumise a l'is

Ecrit le : 12/10/2007 21:11 par Jipe
Message édité le 12/10/2007 21:15 par Jipe
Citation : Maxence78 @ 12.10.2007 à 15:47
Bonjour à tous,

Je souhaite créer une EURL soumise à l'IS et j'ai quelques points d'interrogations :
- les revenus à déclarer sur mon avis IR correspondent-ils uniquement aux rémunérations de l'exploitant ?
- sur quelle base sont calculées les charges sociales de l'exploitant ?
- peut-on distribuer les dividendes dès la fin du premier exercice ?
- quels sont les avantages et les inconvénients de l'option IS en EURL ?

Cordialement

Maxence

Bonjour !

Vous dites :
Les revenus à déclarer sur mon avis IR correspondent-ils uniquement aux rémunérations de l'exploitant ?

Pas exactement, car vous devez tenir compte de la CSG non déductible qui est imposable.
Ensuite, il faut savoir que pour les gérants si le revenu imposable est effectivement la rémunération du GERANT (et non de l' EXPLOITANT... mais cette distinction est un détail !) pour un exercice qui correspond a une année civile, il en est DE MEME si l'exercice se clôture en cours d'année ! ...
EXEMPLE :
Préambule, pour simplifier mes explications, je ferais ABSTRACTION de l'incidence de la CSG non déductible dans mon exemple.
Hypothèse de rémunération :

==> rémunération du 01 07 2006 au 31 12 2006 : 1 000 euros par mois
==> rémunération du 01 01 2007 au 30 06 2007 : 2 000 euros par mois
==> rémunération du 01 07 2007 au 31 12 2007 : 3 000 euros par mois

Deux exemples avec des dates d'exercice différents
Pour un exercice comptable du 01 01 2007 au 31 12 2007 :
la rémunération à déclarer au titre des revenus 2007 est de (2 000 x 6) + (3 000 x 6) = 30 000 euros.

Pour un exercice comptable du 01 07 2006 au 30 06 2007 :
la rémunération à déclarer au titre des revenus 2007 est de (2000 x 6) + (3 000 x 6) = 30 000 euros. On le voit donc dans ce second exemple,on ne déclare pas les revenus qui figurent dans le compte de résultats du 01 07 06 au 30 06 2007 (et qui seraient donc de : 1000 x 6 + 2000 x 6 = 18 000 euros) mais les revenus de l'année CIVILE 2007, comme dans l'exemple précédent.

J'espère que je suis clair ! en deux mots, pour un gérant, on doit TOUJOURS déclarer les rémunérations de l'année CIVILE même si le bilan est en année décalée !

Vous dites :
Sur quelle base sont calculées les charges sociales de l'exploitant

Même commentaire qu'à votre première question.
Par ailleurs, dans la base à déclarer pour le calcul de vos charges sociales : vous devez aussi ajouter les cotisations dites "loi Madelin" qui si, elles, sont déductibles FISCALEMENT ... ne le sont pas SOCIALEMENT ! il faut donc les réintégrer dans votre base pour le calcul des charges sociales !

Vous dites :
Peut-on distribuer les dividendes dès la fin du premier exercice ?

A mon avis (d'autres confirmeront ou infirmeront !) "oui", sous réserve d'avoir doter la réserve légale.
Avis personnel : pour les "petits" dossiers dégageant des résultats, disons, de l'ordre de 10 000 à 20 000 euros : je conseille à mes clients de laisser ce résultat en "réserve" afin de se constituer des capitaux propres.

Vous dites :
Quels sont les avantages et les inconvénients de l'option IS en EURL ?

A mon avis l'option IS présente au moins deux avantages en matière de taxation d'impôt sur le revenu et de charges sociales. Vous êtes (en principe) moins taxé avec l'option à l'IS que si vous restez à l'IR même si vous payez un IS

Conclusion :
1 - acheter le logiciel COT TNS de la société EIC dont j'ai maintes fois vanter les mérites ici ! (faites des recherches !)
2 - voyez un cabinet comptable qui vous expliquera tout cela de vive voix !

A mon avis, une SARL ne peut faire l'économie d'un cabinet comptable sauf si vous avez des compétences en matière sociale, fiscale, juridique et comptable et si vous avez le temps !

bonne soirée

cordialement

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Jipé
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