Bonjour,
J'ai créé une EURL à l'IS début février, avec un capital de 6000 ¤. Hors, mes parents vont payer l'ISF à hauteur d'environ 8500 ¤, et ma grand-mère également. Mettons qu'ils désirent chacun investir 10 000 ¤ dans ma société dans le cadre des 75% à déduire de l'ISF, au cours d'une augmentation de capital. Je voudrais leur donner des parts, mais le minimum possible, puisque le but de la man½uvre est d'investir dans mon entreprise pour m'aider, pas pour la contrôler. Je voudrais donc savoir, si je ne leur donne que 2% des parts chacun, donc en mettant une prime d'émission énorme comparé à la valeur de la part sociale réelle, et sans rien avoir pour justifier le montant cette prime d'émission, s'il y a un quelconque risque d'être considéré fraudeur, sachant évidemment que ma famille ne portera pas plainte pour abus de pouvoir de gérance ?
En gros, si aucune personne possédant des parts dans la société ne se plaint de la valeur d'une prime d'émission, le fisc ou tout autre entité gouvernementale pourra-t-elle se plaindre de cette valeur ? Et si oui, pourquoi (en quoi est-il lésé par une telle action) ?
Merci beaucoup pour votre aide !
J'ai créé une EURL à l'IS début février, avec un capital de 6000 ¤. Hors, mes parents vont payer l'ISF à hauteur d'environ 8500 ¤, et ma grand-mère également. Mettons qu'ils désirent chacun investir 10 000 ¤ dans ma société dans le cadre des 75% à déduire de l'ISF, au cours d'une augmentation de capital. Je voudrais leur donner des parts, mais le minimum possible, puisque le but de la man½uvre est d'investir dans mon entreprise pour m'aider, pas pour la contrôler. Je voudrais donc savoir, si je ne leur donne que 2% des parts chacun, donc en mettant une prime d'émission énorme comparé à la valeur de la part sociale réelle, et sans rien avoir pour justifier le montant cette prime d'émission, s'il y a un quelconque risque d'être considéré fraudeur, sachant évidemment que ma famille ne portera pas plainte pour abus de pouvoir de gérance ?
En gros, si aucune personne possédant des parts dans la société ne se plaint de la valeur d'une prime d'émission, le fisc ou tout autre entité gouvernementale pourra-t-elle se plaindre de cette valeur ? Et si oui, pourquoi (en quoi est-il lésé par une telle action) ?
Merci beaucoup pour votre aide !