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Eurl et option is

3 réponses
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Ecrit le : 17/03/2008 16:52 par Angele70
Message édité le 17/03/2008 17:02 par Angele70
Bonjour,
Un ami souhaite créer une EURL (activité location de matériels de sport a des salles de sport), il se pose plusieurs questions, sachant qu'il a une autre activité et qu'il ne souhaite pas se verser de rémunération mais profiter des bénéfices de la société.
- Doit il prendre l'option IS pour pouvoir profiter de la réduction d'IR de 25% ?
- Si il prend cette option qu'elle sont les avantages ?
- A part la tva et l'IS va t'il payer d'autres charges ?
- sil il ne se verse pas de salaire il se versera des dividendes ?
- quel sera la taux de l'IS sachant que le CA de l'année ne depassera pas 20 000 euros.
Je vous remercie par avance pour vos réponses, je ne connais pas ce type de société alors excusez moi si mes questions vous paraissent brouillons.

Re: Eurl et option is

Ecrit le : 17/03/2008 17:26 par Lna2b
Citation : Angele70 @ 17.03.2008 à 16:52
Doit il prendre l'option IS pour pouvoir profiter de la réduction d'IR de 25% ?


Bonjour,

Je ne comprends pas bien cette question. Je pense que vous confondez avec l'adhésion à un CGA qui permet d'éviter la majoration de 25% de la base d'imposition.

Concernant l'EURL, l'option pour l'IS procure comme avantage de pouvoir déduire du bénéfice imposable la rémunération du gérant, qui sera soumise à l'IR au niveau de ses revenus propres (après déduction des cotisations sociales) dans la catégorie TS.

Il pourra ainsi bénéficier de l'abattement de 10% pour frais professionnels et pourra déduire ses éventuels intérêts d'emprunts contractés pour souscrire au capital de sociétés nouvelles.

Attention : ne confondez pas salaire et rémunération du gérant (son mandat social). Vous ne nous avez pas précisé si le gérant était salarié.

Le statut de l'associé unique (gérant ou pas) est dans ce cas celui du gérant majoritaire.

Je rappelle par contre que dans le cadre de l'option pour l'IS, la TVTS n'est pas déductible (impôt à acquitter en cas d'utilisation d'un véhicule de tourisme, en possession ou en location)

Si la société dégage un bénéfice, il pourra être procédé à la distribution de dividendes (procédure à respecter).

Le taux d'IS applicable dans votre cas est de 15% (dans la limite de 38 120 ¤ de bénéfice).

Cordialement.

Re: Eurl et option is

Ecrit le : 17/03/2008 18:54 par David06400
Bonsoir,

Peut être qu'angele veut parler de la réduction d'impôt pour invessement au capital des pme ?

Cordialement

David

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Diplômé d'expertise comptable en mai 2016DSCG validé en 2011
DCG validé en 2009
BTS Comptabilité en 1993

Re: Eurl et option is

Ecrit le : 18/03/2008 10:59 par Angele70
Oui David c'est bien de cela que je parlais
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