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Eurl et loi madelin

4 réponses
5 095 lectures
Ecrit le : 06/02/2008 17:04 par Myc
Bonjour à tous,

Je m'occupe d'une eurl à l'ir. Son gérant ne prend de salaire.
Il a payé une loi madelin. Puis-je l'inclure dans les comptes de l'eurl ? Si oui est ce déductible ?

Vous remerciant de votre collaboration

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Myc

Re: Eurl et loi madelin

Ecrit le : 06/02/2008 20:54 par Jipe
Bonjour,

A mon avis, cela ne pose mas de problème mais vous n'oublierez pas de déclarer le montant de ces cotisations loi Madelin sur le déclaration commune de revenus (une case spéciale est prévue pour les cotisations Madelin).

Cordialement

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Jipé

Re: Eurl et loi madelin

Ecrit le : 06/02/2008 21:54 par David06400
Bonsoir,

Il me semble me souvenir que la condition permettant de déduire les cotisations madelin des revenus, en dehors du problème des montants maximum déductibles, (en tout cas au niveau fiscal puisque comme le rappelle Jipé les cotisations en question doivent être réintégrées sur la dcr) est d'être à jour de ses cotisations envers les régimes obligatoires maladie et retraite.

A partir de là, si votre gérant est à jour de ce côté là le fait qu'il ne prenne pas de rémunération ne pose pas de problème,

Cordialement,

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Diplômé d'expertise comptable en mai 2016DSCG validé en 2011
DCG validé en 2009
BTS Comptabilité en 1993

Re: Eurl et loi madelin

Ecrit le : 06/02/2008 23:20 par Jipe
Bonsoir,

Très bonne remarque avec laquelle je suis d'accord ! la possibilité de passer les cotisations loi Madelin en comptabilité est conditionnée à la nécessité d'être à jour des cotisations obligatoires.

cordialement

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Jipé

Re: Eurl et loi madelin

Ecrit le : 07/02/2008 23:29 par Dragey
Bonsoir,

Les dépenses à caractère personnel ne peuvent jamais être prises en charge par une société. Elle ne pourra prendre en charge que les dépenses engagées pour la réalisation de son objet social. Parmi celles-ci on peut trouver, notamment, la rémunération du dirigeant, quelle qu'en soit la forme. Toute prise en charge d'une dépense personnelle, que ce soit pour un salarié, un associé, un dirigeant ou un quelconque tiers sera assimilée à un avantage en nature et devra être traité en tant que tel. S'il s'agit d'un mandataire social, il faudra au préalable, de préférence, une décision de l'AG.

Pour répondre à la deuxième partie : "Si oui est-ce déductible ? (sous entendu 'fiscalement'), je dirai oui, la loi madelin est déductible de la quote-part de résultat revenant à l'associé, mais là je vous renvoie à l'article 154bis du CGI.

Cordialement,
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