Revue Fiduciaire

Eurl IR et Compte courant d'associé

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Ecrit le : 16/05/2019 16:28 par Fabien235

Bonjour,

Ma question porte sur une EURL à l'IR, ayant pour activité la location d'une bien immobilier, acquis par cette dernière.

La société ne pouvant obtenir de crédit Immobilier, le gérant associé unique, a fait un apport en compte courant, à la société pour que cette dernière puisse acheté le bien immobilier.

Montant de l'apport : 200k€

Montant de l'acquisition + frais : 200k€

Ma question est simple. Dans une société à l'IS il m'est facile de comprendre l'intérêt d'un compte courant d'associé. Ce dernier permettant à l'associé de récupérer de la trésorerie de son entreprises sans la fiscalité des dividendes ou salaires.

Cependant, dans une EURL à l'IR je ne vois pas où est l'intérêt.

En effet, si sur l'année le bénéfice est de 20k€ de loyer encaissés. Il n'y a a pas de charges excepté l'amortissement du bien 10k€, et Rémunération de 20k€ (car y'a 20k€ de trésorerie sur le compte de la boite au final..). Cela Fait :

Bénéfices 20k€ - 10k€ (amortissements) - 20k€ (salaires) + 20k€ (réintégration du salaire) = 10k€ de bénéfices imposables.

Cependant est-il possible d'utiliser ces 200k€ de compte courant d'associé pour éviter ces 10k€ imposables ? J'ai l'impression que non. Dans ce cas un compte courant d'associé sur une entreprise à l'IR est complétement inutile ?

Merci

Bien à vous

Re: Eurl IR et Compte courant d'associé

Ecrit le : 05/06/2019 18:35 par Tempete

Bonjour,

Dans les grandes lignes, à l'IS la société est redevable de l'impôt mais l'associé n'est pas personnellement imposé à l'IR tant qu'il n'y a pas distribution de dividendes ou rémunération de gérance. Si il y a rémunération de gérance c'est une charge déductible du résultat.

Dans le cadre d'une société "à l'IR" la société est transparente fiscalement, et c'est l'associé qui est redevable de l'impôt sur le revenu mais sur le bénéfice de la société qu'il soit distribué ou non.

S'agissant du compte-courant , il est récupérable s'il est créditeur quel que soit le mode d'imposition IS ou IR si vous apportez 200K € c'est normal que vous puissiez les récupérer sans impôt car c'est une avance que vous avez faite à la société.
Attention dans les structures ou le risque des associés est limité aux apports, le compte-courant ne peut pas être débiteur.

La structure IR représente peu d'intérêt dans la mesure ou on est imposé sur un bénéfice même non distribué. A l'IS on peut arbitrer entre dividende et rémunération.
Par contre le compte courant est intéressant dans les structures ou il peut-être débiteur (par exemple une SCI à l'IR) car on peut prendre de la trésorerie sans être imposé alors qu'à l'IS les fonds sont en quelque sorte "piégés".

Re: Eurl IR et Compte courant d'associé

Ecrit le : 05/06/2019 18:40 par Fabien235

Merci beaucoup c'est plus clair.

Dans mon cas l'IR a un intérêt, car l'amortissement efface la fiscalité, (j'ai fixé un petit loyer, s'agissant des murs de mon activité) et après je récupère en compte courant d'associé. Et surtout au moment de la revente il y'a aussi des exonérations de taxation de plus value pour l'IR qu"on a pas avec l'is.

Merci

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