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EURL facturation travaux de secrétariat

1 réponse
676 lectures
Ecrit le : 22/02/2011 14:14 par Walou-2a
Bonjour,

Est-ce qu'un entrepreneur en terrassement exerçant en EURL (impôt sociétés)

-dont l'objet social indique que la société peut exercer "...toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher à l'objet"-

peut facturer à une autre société des travaux de secrétariat que l'entrepreneur à effectué lui même (l'EURL n'a pas de salariés) ?

Je vous remercie pour vos réponses
Cordialement

Re: EURL facturation travaux de secrétariat

Ecrit le : 23/02/2011 14:00 par Jeff84
Bonjour,

Cela ne rentre pas du tout dans l'objet social, et n'y est pas non plus rattachable.

Cela dit, si c'est très occasionnel et d'un montant relativement faible, il est possible de le passer en produits divers sans grand risque : personne n'est réellement lésé.

Cordialement,

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