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EURL conseil informatique - Véhicule utilitaire

7 réponses
2 082 lectures
Ecrit le : 28/10/2016 16:23 par Pickuptruck

Bonjour à tous,

Je cherche depuis quelques temps des informations sur la législation des véhicules de société car je rencontre une problématique un peu particulière:

Je suis en EURL IS pour mon activité de conseil informatique, je travaille dans les locaux de mes clients et à ce titre, j'ai souscrit au nom de l'EURL un contrat de LLD (ou LOA par le passé) pour un véhicule de fonction mis à ma disposition pour mes déplacements professionnels ainsi que mon usage personnel : il s'agit d'un véhicule de tourisme avec 5 places.

L'EURL s'acquitte bien entendu de la TVS pour ce véhicule, et je déclare à titre personnel un avantage en nature lors de ma déclaration d'IR.

Ma question est la suivante : le contrat de LLD arrivant bientôt à échéance, je suis à la recherche de mon prochain véhicule.

Aussi, je me demandais si l'administration fiscale y verrait quelque chose à redire si je prenais (toujours par l'EURL, en LLD ou LOA ou achat à crédit peu importe) un véhicule utilitaire de 5 places (carte grise CTTE), sachant que mon activité de conseil ne justifie absolument en rien l'usage d'un tel véhicule mais qu'il me serait bien utile pour mes déplacements persos car je suis en pleine rénovation de ma maison (transport de matériaux).

Merci.

Re: EURL conseil informatique - Véhicule utilitaire

Ecrit le : 29/10/2016 08:39 par Mozo

Bonjour,

Votre véhicule actuel vous passez 40% en avantage en nature,  il faut bien faire ses calcules pour s'y retrouver.

Une location de véhicule est bien plus cher qu'un crédit et en location il faut rendre le véhicule sans aucun défaut sinon ils sont facturés.

Cordialement

Christian

Re: EURL conseil informatique - Véhicule utilitaire

Ecrit le : 29/10/2016 10:01 par Hug

Bonjour,

Votre statut "profession libérale"  vous permet justement de posséder un véhicule tourisme pour vos déplacements professionnelles, ce véhicule peut être soit acheté par l'entreprise soit en location . en profession libérale vous ne devez pas la TVS, mais je demande confirmation des experts !!

cordialement

Hug



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Re: EURL conseil informatique - Véhicule utilitaire

Ecrit le : 29/10/2016 17:19 par Hug

une précision faisant suite à mon message précédent :

TVS = Taxes sur les Véhicules des Sociétés, si vous êtes en EURL c'est à dire en entreprise unipersonnelle à responsabilités limitées, cette taxe ne vous concerne pas !!!

Hug



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Re: EURL conseil informatique - Véhicule utilitaire

Ecrit le : 02/11/2016 11:29 par Pickuptruck

Bonjour Mozo,

Merci pour votre réponse mais ça ne répond absolument pas à ma question, que je reformule ici :

je me demandais si l'administration fiscale y verrait quelque chose à redire si je prenais (toujours par l'EURL, en LLD ou LOA ou achat à crédit peu importe) un véhicule utilitaire de 5 places (carte grise CTTE), sachant que mon activité de conseil ne justifie absolument en rien l'usage d'un tel véhicule mais qu'il me serait bien utile pour mes déplacements persos

Cordialement,

-- PuT

Re: EURL conseil informatique - Véhicule utilitaire

Ecrit le : 02/11/2016 11:32 par Pickuptruck

Bonjour Hug,

Une EURL est un abus de langage, c'est en fait une SARL unipersonnelle, société soumise à l'IS et également à la TVS.

Merci de votre intervention mais vous n'apportez aucun élément de réponse à ma question vous non plus.

Cordialement,

-- PuT

Re: EURL conseil informatique - Véhicule utilitaire

Ecrit le : 02/11/2016 17:18 par Hug

Bonsoir, votre E.U.R.L est-elle à l'.I.R ou à l'.I.S, si I.R pas de T.V.S, si I.S alors oui !

pour votre véhicule utilitaire à 5 places, l'administration fiscale n'en à rien à faire si ce n'est la répartition entre le perso et le privé ...

cordialement

Hug



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Re: EURL conseil informatique - Véhicule utilitaire

Ecrit le : 07/11/2016 13:29 par Pickuptruck

Bonjour,

Mon EURL est à l'IS en effet.

Merci pour cette réponse.

Cordialement,

-- PuT

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