Revue Fiduciaire

EURL BIC IR Rémunération du gérant + Prise en charge cotisations sociales par EURL

5 réponses
15 830 lectures
Ecrit le : 21/04/2013 23:48 par _lise

Bonjour à tous,

J'ai essayé de bien lire tous les posts similaire, mais je reste quand même dans le flou.

Voici mes questions :
1.Le gérant majoritaire de l'EURL peut-il décider de ne pas se verser de rémunération dans l'année mais acter (par DO) la prise en charge des cotisations sociales par l'EURL ?
2.Quel intérêt de se verser une rémunération si ces charges ne sont pas déductibles ? La réponse à cette question est-elle juste : "pouvoir vivre" cad avoir une rémunération dans l'année sans attendre l'affectation du résultat ?



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Merci
_lise

Re: EURL BIC IR Rémunération du gérant + Prise en charge cotisations sociales par EURL

Ecrit le : 22/04/2013 09:47 par Joaquin-gonzalez

Bonjour,

Dans une EURL soumise aux BIC/IR, au niveau fiscal, cela se passe un peu comme dans une entreprise individuelle, d'autant que l'associé est unique. Les bénéfices réalisés par l'EURL seront entièrement imposés au nom de l'associé unique au titre de BIC. Cela dit, la notion de rémunération du gérant a peu d'importance dans une EURL. Il peut faire payer ses cotisations sociales par l'EURL, puisque de toute façon elles sont déductibles des BIC. Par contre, s'il se verse une rémunération (ce qui n'est nullement obligatoire), et qu'il passe cette rémunération dans un compte de charge (classe 64),il faudra la réintégrer pour le calcul du résultat fiscal (BIC).

Sinon, il peut passer les prélèvements effectués dans l'année par un compte 455, comme ça il n'aura rien à réintégrer au niveau du résultat (hormi autres réintégrations fiscales possibles (amortissements d'un véhicule de tourisme par exemple), le résultat comptable sera égal au résultat fiscal, et c'est ce résultat qu'il devra déclarer dans sa déclaration de revenus au niveau des BIC).

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Modérateur Compta Online

Re: EURL BIC IR Rémunération du gérant + Prise en charge cotisations sociales par EURL

Ecrit le : 22/04/2013 10:05 par Joaquin-gonzalez
Message édité le 22/04/2013 10:18 par Joaquin-gonzalez

Re

Précisions : attention tout de même : dans une EURL, il existe la notion "d'abus de biens sociaux". Ainsi, le gérant pourrait être accusé d'abus de biens sociaux si sa "rémunération" est largement excessive aux bénéfices réalisés. C'est pourquoi je ne saurais que conseiller à l'associé unique de choisir plutôt le statut d'EIRL (Entreprise individuelle à responsabilité limitée) où la notion d'abus de biens sociaux n'existe pas.

Comptablement d'ailleurs, il vaut mieux passer la "rémunération" du gérant par le compte 644 (et non par le compte 455 comme j'ai dit dans mon premier post), puis la réintégrer fiscalement. En effet, s'il apparait un compte courant débiteur au bilan, cela peut être considéré également comme un abus de bien social.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Modérateur Compta Online

Re: EURL BIC IR Rémunération du gérant + Prise en charge cotisations sociales par EURL

Ecrit le : 24/04/2013 02:29 par _lise

Bonjour,

Je vous remercie pour vos réponses.
C'est plus clair.
Même si la 2eme question est en attente.



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Merci
_lise

Re: EURL BIC IR Rémunération du gérant + Prise en charge cotisations sociales par EURL

Ecrit le : 24/04/2013 08:59 par Joaquin-gonzalez

Bonjour,

la réponse à la deuxième question découle plus ou moins des réponses que j'ai données pour la première question : le gérant se verse "une rémunération" avant d'attendre la fin de l'exercice, car il faut bien vivre. Vous pouvez passer ces rémunérations dans le compte 644, mais les réintégrer fiscalement pour le calcul du résultat fiscal (le BIC).

Donnons un exemple : il s'est versé 24000 euros de rémunération durant l'année (2000 euros par mois).

Tous les mois, vous avez passé l'écriture suivante :

644 2000

512 2000

A la fin de l'exercice, le solde du compte 644 est de 24000 euros. Mais cette somme qui a été passée en charges comptables devra être réintégré extra comptablement pour le calcul du résultat fiscal.

Supposons que le bénéfice comptable s'élève à 50000 euros (rémunérations du gérant comprises). Il faudra réintégrer ces 24000 euros pour calculer le résultat fiscal. Autrement dit le résultat fiscal sera de

50000 + 24000 = 74000 euros

Et c'est cette somme qu'il devra porter dans sa déclarations de revenus (au titre des BIC) et non pas les 24000 euros, qui finalement n'apparaitront qu'en comptabilité.

Il s'agit tout simplement de respecter les règles comptables et fiscales.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Modérateur Compta Online

Re: EURL BIC IR Rémunération du gérant + Prise en charge cotisations sociales par EURL

Ecrit le : 24/04/2013 09:15 par Mozo

Bonjour,

Pour la 2ème question Joaquin-gonzales y a répondu.

Une EURL à l'IR, en principe n'enregistre pas sa rémunération, puisque sa rémunération = au bénéfice.

En revanche, vous pouvez faire mais alors c'est un choix personnel de comptabiliser les prélèvements que vous faites dans l'entreprise, il faudrait donc les réintégrer pour déterminer le bénéfice.

Le seul le but ce serait de pouvoir suivre vos prélèvements. Mais dans ce cas vous pouvez aussi le faire sur excel par exemple.

En aucun cas le total de vos prélèvements peut être supérieur à votre bénéfice de l'année.

Cordialement

Christian

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