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Etre ec salarié et ec libéral simultanément

12 réponses
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Ecrit le : 20/07/2007 17:06 par El rico
Bonjour,

J'aimerai savoir s'il est envisageable d'être EC salarié d'un cabinet et s'inscrire en libéral en parallèle (ou créé sa société d'EC).

Peut on être membre de l'Ordre en qualité de salarié et indépendant dans un même temps.

L'art 23 du CDP précise le membre de l'Ordre est tenu de justifier d'une installation reconnue décente par le Conseil de la circonscription dans laquelle il exerce et comportant notamment un cabinet où puisse être recue la clientèle.

Est ce possible d'exercer en libéral et donc d'avoir sa propre clientèle au sein du cabinet où l'on est salarié en tant qu'EC.

Je fait là le parallèle avec certains médécins hospitaliers employés qui font en parallèle au sein de l'hopital des consultations privés.

Merci.

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Diplômé d'expertise comptable

Re: Etre ec salarié et ec libéral simultanément

Ecrit le : 25/07/2007 10:28 par Bonno
Bonjour,

Je n'ai pas la réponse mais cela m'intéresse également de savoir ce qu'il en est.

De mon coté, je suis diplômé (mais pas encore inscrit) chez un big. J'ai envie de m'installer dans quelques années. je me pose la question de m'inscrire en tant qu'Expert-Comptable salarié et indépendant.
Comme nous avons une clientèle de grosses PME et que nous sommes trop cher pour les TPE et PE, je me dis que je pourrai récupérer cette cible sans faire concurrence à mon employeur actuel...Cela me permettrait de me constituer un noyau de clients avant d'arreter complètement l'activité de salarié.

Qu'en pensent les personnes qui sont en train de lire ce message... ?

Re: Etre ec salarié et ec libéral simultanément

Ecrit le : 25/07/2007 20:54 par Michael78
Pour ma part, j'y ai aussi pensé mais je crois que c'est faire concurrence déloyale à son employeur (même secteur, même "prestation", etc...). Regardez peut être dans votre contrat de travail s'il n'y figure pas une clause de concurrence. Si c'était si évident, je pense qu'on aurait déjà vu la pratique de façon plus courante !

Peut être vaudrait il mieux "négocier" pour que les dossiers que vous rentrez ne soient pas à racheter le jour de votre départ, une fois le portefeuille garni...

D'autres avis ?

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"Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas, c'est parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles". Sénèque

Re: Etre ec salarié et ec libéral simultanément

Ecrit le : 03/08/2007 15:52 par Marianne03
Bonjour,

Je viens de lire un article dans la RFC du mois de juillet/aout sur le collaborateur libéral.

En résumé, le collaborateur libéral développe sa clientèle en utilisant les structures du cabinet EC. Mais ce n'est pas un contrat de travail puisqu'il n'y a pas de lien de subordination.

Peut être une piste pour vous ?

Bonne journée.

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EC installée sur Nice depuis juillet 2018

Re: Etre ec salarié et ec libéral simultanément

Ecrit le : 12/08/2007 09:52 par Adu
Message édité le 12/08/2007 09:59 par Adu
Bonjour,

Je ne peux répondre à la question "peut-on exercer en tant qu'EC salarié et qu'EC libéral?" Tout d'abord, je me demande si, vis-à-vis de l'OEC, être inscrit en tant qu'EC salarié et en tant qu'EC libéral ne s'avère pas un statut impossible.

Mais j'ai peut-être une piste : le contrat de collaboration.
Je ne sais pas si la profession le permet mais ce type d'exercice (profiter de la structure d'un cabinet et développer sa clientèle) existe (existait) chez les avocats, sous la forme d'un contrat de collaboration :
- le statut de salarié n'existe pas (surtout s'il y a effectivement "clients propres" et services rendus au cabinet), la rémunération se fait sous forme de rétrocessions d'honoraires (souvent un fixe mensuel prédéfini dans le contrat (pour fixer ce montant, il ne faut pas oublier les cotisations sociales qui seront à payer personnellement) (ne pas oublier que les statuts social et fiscal changent en fonction de la forme d'exercice)) ;
- il est bien de prévoir un nombre d'heures, de jours (par mois, par an) à effectuer pour le cabinet pour avoir du temps à consacrer au développement de sa propre clientèle ;
- comme indiqué plus haut, s'assurer que les clients "amenés" puissent être "emportés" sans contrepartie lors du départ.

Par ailleurs, comme tout contrat, c'est un accord entre les parties, donc la question de la concurrence se posera lors de la rédaction.

J'ai souvenir lors des formations de 3ème année, que les experts comptables installés aidaient parfois les jeunes diplômés dans leur installation et cela peut peut-être passer par une mise à disposition de moyens (peut-être contre une indemnisation).

Et ne pas oublier, toutes les règles de la Profession.

Espérant avoir apporté un peu d'aide.

Re: Etre ec salarié et ec libéral simultanément

Ecrit le : 13/08/2007 22:38 par Michael78
Bonsoir,

Pour apporter ma petite pierre à l'édifice, la loi du 2 août 2005 en faveur des PME prévoit la possibilité de conclure un contrat de collaborateur libéral tel que le stipule Adu.

Ce contrat concerne les membres des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé à l'exception des professions d'officiers publics ou ministériels, de administrateurs et mandataires judiciaires, et des commissaires aux comptes.

Ce contrat doit être écrit et préciser un certains nombre d'éléments "à peine de nullité" et notamment "les conditions dans lesquelles le collaborateur peut satisfaire les besoins de sa clientèle personnelle".

Je ne vois que cette solution pour le moment pour constituer son portefeuille en restant encore dans le cabinet de son maître de stage (ou un autre rien n'est figé !). C'est finalement une méthode ressemblant au portage.

Michaël


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Re: Etre ec salarié et ec libéral simultanément

Ecrit le : 22/08/2007 09:33 par Cameyrac
On ne peut cumuler les deux statuts, vous etes soit salarié dans un cabinet soit collaborateur libéral.

En revanche, tout dépend de l'inscription à l'ordre, soit vous y etes inscrit en tant que EC salarié (pas de signature indépendante) soit EC indépendant (avec signature autonome).

Auquel cas, vous pouvez trés bien vous inscrire à l'URSSAF pour votre activité indépendante EC en complément de votre salariat. Vous paierez les cotisations sociales TNS pour votre activité indépendante et votre salaire sera également soumis à cotisations.

Reste à le négocier avec son cabinet, ce qui est plus dur par peur de concurrence déloyale, soit ne rien dire à son cabinet...


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Cameyrac
DEC
DESS
MSTCF

Re: Etre ec salarié et ec libéral simultanément

Ecrit le : 23/08/2007 00:51 par Michael78
Bonsoir,

Je ne sais pas si le fait d'être inscrit en indépendant est "toléré" dans le cabinet effectivement. Il s'agit de passer le diplôme, donc de rester salarié (dans l'hypothèse où l'on est stagiaire dans le même cabinet par exemple) puis de s'inscrire en indépendant ?

Je pense que s'il existe une clause de non concurrence dans le contrat, on ne peut pas développer sa clientèle à l'insu du cabinet, du moins cela me semble difficile sans négociation !

Des avis ou des expériences seraient très utiles...

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Re: Etre ec salarié et ec libéral simultanément

Ecrit le : 30/08/2007 09:13 par Ritz
Bonjour,

La réponse est, je pense dans l'article 22 de l'ordonnace de 1945 qui stipule que :

L'activité d'expertise comptable (entre autre celle d'exercer en tant qu'indépendant : profession libérale) est incompatible avec tout emploi salarié SAUF CHEZ UN MEMBRE DE L'ODRE OU DE LA COMPAGNIE.

Je suis moi même dans ce cas et j'ai appelé l'Ordre qui m'a confirmé oralement la possibilité d'exercer ainsi.

En espérant avoir répondu à vos attentes...

Re: Etre ec salarié et ec libéral simultanément

Ecrit le : 08/09/2007 15:03 par Pehair
Bonjour Ritz,

Si j'ai bien compris, vous êtes diplômé(e) d'expertise comptable et vous exercez simultanément une activité libérale et une activité salariale.

Comment gérez vous votre emploi du temps? Vous travaillez combien de jours par semaine chez votre employeur? Etes-vous signataire des dossiers suivis chez votre employeur? Etes-vous inscrit en qualité d'expert-comptable indépendant et salarié simultanément?

D'emblée, je vous remercie des réponses que vous m'apporterez?

Pehair
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