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L'Etam en CIBTP

5 réponses
1 027 lectures
Ecrit le : 14/03/2018 16:10 par Meriama83

Bonjour 

S'il vous plait, je souhaite savoir si les salariés ETAM (en BTP) sont aussi déclarés au niveau de la CIBTP; et si un gérant mandataire doit être déclaré aussi ou non ?

Merci d'avance pour vos retour.

Cordialement.



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Re: L'Etam en CIBTP

Ecrit le : 14/03/2018 16:28 par Philippedu62

Bonjour,

Oui, un ETAM du bâtiment est affilié à une caisse des congés. (Dans le bâtiment, il existe 3 catégories de salariés : l'ouvrier, l'Etam, et le cadre)

Par contre, le gérant, travailleur non salarié, n'a pas à être déclaré.

Re: L'Etam en CIBTP

Ecrit le : 15/03/2018 09:49 par Meriama83

Merci beaucoup pour votre retour.



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Re: L'Etam en CIBTP

Ecrit le : 15/03/2018 09:53 par Meriama83

Voulez-vous bien m'expliquer comment faire la déclaration des intempéries? que ça soit au niveau du traitement de la paie et au niveau de la CIBTP? 

Merci encore une fois.



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Re: L'Etam en CIBTP

Ecrit le : 15/03/2018 15:56 par Philippedu62

Bonjour,

Normalement l'entreprise a un compte ouvert sur le net, tout se fait de façon dématérialisée.

L'indemnisation

A SAVOIR / A FAIREVOUS ÊTES UNE ENTREPRISEVOUS ÊTES UN SALARIÉCaractéristiques

L'indemnisation porte sur le total des heures perdues, déduction faite du délai de carence.

Elle s'élève à 75 % du salaire horaire perçu la veille de l'interruption de travail, limité à 120 % du plafond horaire de la sécurité sociale.
Elle ne se cumule pas avec les indemnités journalières d'accident du travail, de maladie, des assurances sociales et de congés payés.
Elle est incompatible avec toute indemnité de chômage sur la période concernée.
Elle est versée au salarié par l'entreprise dans les mêmes conditions que le salaire, en faisant l'objet d'une mention séparée sur les livres de paie et bulletins de salaire (indispensable pour le remboursement à l'entreprise).
Elle supporte les prélèvements applicables aux revenus de remplacement (CSG et CRDS), dans les mêmes conditions que ces derniers (sauf pour les entreprises des départements de Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin).

En outre, elle est portée sur la déclaration annuelle adressée aux impôts et indiquée sur le certificat de congés payés, à la rubrique " Intempéries ".

Conditions d'éligibilité pour le salarié
  • Être présent sur le chantier au moment de l'arrêt de travail.
  • Justifier d'au moins 200 heures de travail dans le BTP au cours des deux mois précédant l'arrêt de travail.
  • Ne pas avoir été indemnisé plus de 55 jours depuis le 1er janvier de l'année, dans la limite maximum de 9 heures par jour. Les salariés embauchés après cette date doivent en justifier par la présentation d'une attestation de leur ancien employeur.
  • Ne pas être déclaré momentanément inapte au moment de l'intempérie.

L'employeur a l'obligation de consulter les représentants du personnel et le maître d'oeuvre et d'adresser à la caisse le bordereau de déclaration d'arrêt de travail et de demande de remboursement des indemnités versées aux salariés (article D.5424-28 du code du travail). En adressant ce bordereau, l'employeur certifie que les travailleurs remplissent les conditions fixées par la loi pour l'obtention de l'indemnité et qu'ils ont effectivement perçu celle-ci. Garant des informations qu'il fournit, l'employeur s'expose, en cas de fausse déclaration, aux sanctions prévues à l'article 441-6 du code pénal (deux ans d'emprisonnement et une amende de 30 000 euros).

Obligations du salarié
  • Rester à la disposition de l'employeur sur le chantier, à proximité ou à son domicile, selon les mesures qu'il fixera ;
  • Répondre à toute convocation de l'employeur ;
  • Reprendre le travail dès l'avis de reprise ;
  • Accepter les récupérations d'heures perdues pour intempéries que la loi permet à l'employeur.
Motifs de refus d'indemnisation

Le droit à indemnisation est supprimé dans les cas suivants :

  • Refus d'exécuter les travaux de remplacement proposés et retard à reprendre le travail ;
  • Acceptation d'un autre travail rémunéré pendant l'arrêt,  à l'initiative du salarié ou de toute autre personne. En percevant une autre rémunération pendant l'arrêt, le salarié perdrait non seulement ses droits à indemnisation mais s'exposerait aussi à des poursuites judiciaires ;
  • Cumul avec une autre indemnisation : maladie, accident de travail, chômage, congés payés, etc.

Re: L'Etam en CIBTP

Ecrit le : 20/03/2018 14:46 par Meriama83

Merci beaucoup pour tout ces détail. En fait je cherchais le traitement concret de la paie, ce qu'il faut ajouter au bulletin (ou déduire) avant de les éditer, et aussi comment faire la déclaration concrète au niveau de CIBTP. Merci.



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