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étalement de l'urssaf conditions

2 réponses
8 938 lectures
Ecrit le : 09/04/2009 13:18 par Urmila
Bonjour à tous,

J'ai besoins de vos connaissances comptables sur un problème que je rencontre :

Je souhaiterai faire une demande d'étalement pour l'urssaf, mais je ne sais pas comment m'y prendre, de plus il est dit qu'il faut pour pouvoir obtenir un étalement, il faut avant tout payer la totalité de la part salariale, comment la calculer cette part ?

Je débute dans le métier de comptable, je travaille dans un cabinet et je m'occupe principalement des courriers. Je n'ose pas demander à mes collègues car j'ai un gros doute.

J'espère obtenir une réponse vivement de votre part

à très bientot

et bon courage à tous

Bien cordialement

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Urmila

Re: étalement de l'urssaf conditions

Ecrit le : 09/04/2009 13:34 par Xynezia
Bonjour,

Vous devez payer le précompte (part salariale des cotisation) immédiatement.
Et leur faire un courrier en expliquant sommairement vos difficultés et en leur proposant un échéancier (pas trop long).

Dans votre logiciel de paie vous devrier pour éditer le tableau de charge avec part salariale et patronale séparé.

Sinon dans le cas général les cotisations URSSAF salariale sont de 7,5% + la crg-crds : 8 % de 97% (brut + part patronal prevoyance).

Pour info :

Non-paiement des cotisations patronales

L’employeur est passible d’une amende prévue pour les contraventions de 3e classe appliquée autant de fois qu’il y a de personnes employées dans des conditions contraires aux prescriptions relatives à l’immatriculation et au paiement des cotisations, sans que le total ne puisse dépasser 1 500 ¤. (c. séc. soc. art. R. 244-4).

Rétention indue du précompte

L’infraction est passible des peines prévues pour les contraventions de 5e classe (c. séc. soc. art. R. 244-3). La récidive (c’est-à-dire une 2e infraction réalisée dans un délai de 3 ans) est punie d’une peine d’emprisonnement de 2 ans au plus et/ou d’une amende de 3 750 ¤ au plus (c. séc. soc. art. L. 244-6).

Cordialement,

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Tom

Re: étalement de l'urssaf conditions

Ecrit le : 09/04/2009 13:34 par Nad64
Bonjour,

Tout d'abord, je pense qu'il ne faut pas hésiter à demander de l'aide à ses collègues.

Pour demander un délai de paiement, vous avez à votre disposition un numéro que vous pouvez trouver sur le site de l'URSSAF.

0821 0821 33

Vous avez également la possibilité de les joindre par mail sur ce même site.
Mais pour avoir plus de précisions, je vous conseille de les appeler.

Cordialement,

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Nadine

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