KPMG

Etalement d'une subvention d'investissement

2 réponses
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Ecrit le : 19/10/2012 09:07 par Doumeng
Bonjour
Je me pose une question:
Après l'octroi d'une subvention d'investissement(100000 euros par exemple) pour un ensemble d'acquisition (terrain avec aliénabilité(50000euros), et terrain sans aliénabilité(20000 euros) et construction (50000 euros))comment dois-je étaler ma subvention sur les différents exercices, puisque les terrains ne sont pas amortissables, et que la subvention ne peut pas être étalée de la meme manière s'il y a aliénabilité ou pas.
Alors dois-je partager la subvention de manière proportionnelle aux couts des différentes acquisitions ?
Ou-dois-je prévilégier ce qui sera le plus intéressant fiscalement, c'est à dire étaler ma subvention suivant les amortissements les plus intéressants ?
Merci d'avance pour vos réponses

Re: Etalement d'une subvention d'investissement

Ecrit le : 19/10/2012 22:23 par Hapyfree
Bonjour,

tout d'abord, il faut savoir que l'étalement n'est qu'une décision de gestion (pas obligée).

Effectivement, vous devez à mon sens étaler en fonction de la charge. Il faut a mon sens répartir la subvention dans un premier temps en fonction du coût financé.

Puis, faites vous un tableau des amortissements puis étalez proportionnellement au rythme des immos concernées.

Après une brève recherche, concernant les biens non amortissables :

En cas d'inaliénabilité : La reprise de subvention est échelonnée par fractions égales sur le nombre d'années pendant lequel le bien n'est pas transmissible.

Si pas de clause d'inaliénabilité :La reprise de subvention est échelonnée par fractions égales par dixième sur 10 exercices comptables.

Espérant avoir répondu à vos interrogations,

Cordialement,

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HapyFree :)On embauche ! > me contacter en MP pour la région Champagne-Ardenne > http://urlz.fr/60Eq (comptable expérimenté(e)) & http://urlz.fr/60Es (assistant(e) juridique)Si ma réponse vous satisfait n'oubliez pas de voter "pour", à défaut je m'engage à essayer !!!
merci ;)[DSCG/DCSG, DESS CCA IAE Dijon... DEC]

Re: Etalement d'une subvention d'investissement

Ecrit le : 21/10/2012 15:05 par Doumeng
Bonjour,
c'est finalement ce que j'ai fait et ce qui me semblait le plus "logique"
alors merci beaucoup
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