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Etalement d'une indemnité transactionnelle

2 réponses
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Ecrit le : 07/11/2017 09:28 par Comptable69

Bonjour,

Lors de la rupture d'un contrat avec un agent commercial indépendant, nous avons négocié avec ce dernier une indemnité de rupture du contrat de plus de 30k€.

La société étant dans l'impossibilité de payer en une seule fois cette somme, nous avons donc négocié avec l'agent commercial un étalement du paiement sur 36 mois.

Afin de ne pas alourdir le bilan, j'avais donc passé une CCA afin d'étaler cette charge sur 36 mois. Souci les commissaires aux comptes ne sont pas d'accord.

A votre avis, est t'il possible de pouvoir étaler cette charge sur plusieurs exercices ?

Merci pour vos retours

 

Re: Etalement d'une indemnité transactionnelle

Ecrit le : 07/11/2017 11:04 par Graziellacompta

Bonjour,

Je suis de l'avis de votre commissaire aux comptes. Il ne faut pas confondre trésorerie et charge.

Même si le paiement de l'indemnité est étalé, la charge, elle, incombe bien a l'exercice en cours.

Donc pas de possibilité de passer une CCA.

Bonne journée

Re: Etalement d'une indemnité transactionnelle

Ecrit le : 12/11/2017 19:00 par Lj4

Bonjour 

Si besoin était je confirme qu'on ne peut pas étaler l'indemnité. 

Quelle est le rattachement avec les exercices futurs ?

Autre point : l'entreprise doit enregistrer le passif (dette donc la charge) pour lequel il n'y a pas de contrepartie dans le futur. C'est le cas.

Autrement dit  : quelle serait la contrepartie pour l'exercice futur de cette charge ?

A bientôt

Laurent

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