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Etalement subvention

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Ecrit le : 11/05/2008 16:16 par Cedfr
Bonjour,

J'ai reçu une subvention d'investissement (sur immo amortissable) et j'ai un petit problème au niveau de l'étalement.
Mon immo étant amortie en linéaire et en dégressif, l'étalement (au prorata des amortissements) se fait par rapport au linéaire ou au dégressif ?

Merci.

Re: Etalement subvention

Ecrit le : 11/05/2008 16:49 par Trinity88
Salut Cédric,

Ca serait mieux si l'amortissement du bien et l'affectation de la subvention se terminaient en même temps non ?

Enfin, je dis ca, j'ai pas cherché à vérifier :o

Re: Etalement subvention

Ecrit le : 11/05/2008 16:52 par Cedfr
Oui mais ça ne répond pas à ma question...

Re: Etalement subvention

Ecrit le : 11/05/2008 16:59 par Trinity88
Message édité le 11/05/2008 17:02 par Trinity88
En gros, je dirais (sans vérifier au préalable) linéaire.

Re: Etalement subvention

Ecrit le : 11/05/2008 19:40 par Jaycika
Bonjour,

A la clôture, tu dois rapporter au résultat une fraction de subvention proportionnelle à la dotation de l'exercice de l'immo financée si l'immo s'amortit.
En gros, si tu as une subvention de 10 000 ¤ sur une immo acquise 20 000 ¤ amortissable sur 10 ans.
Donc : rapport au résultat de la subvention : 2000 * 10000/20000
(2000 étant la dotation aux amortissements de l'immo).
Si prix de l'immo est égale au montant de la subvention, le montant du rapport au résultat de la subvention sera identique au montant de la dotation aux amortissements.

Autre chose : je ne vois pas comment ton immobilisation peut être amorti à la fois en linéaire et en dégressif à la fois. A moins qu'il s'agisse de plusieurs immobilisations subventionnées.
dans ce cas, tu prends le montant des Dotations afférentes à ces biens en fin d'exercice et tu rapporte au résultat : dap * montant subvention/montant subventionné.

Cordialement,

--------------------
DPECF en 2005
DECF en 2006
DESCF en 2008

Re: Etalement subvention

Ecrit le : 12/05/2008 05:07 par Cedfr
Toute immobilisation est amortie en linéaire (comptable). le dégressif s'y ajoute (fiscal) pour constater les amortissements dérogatoires.
Après, je sais comment rapporter la subvention aux résultats (je le fais déjà sur des immo en linéaire) mais je ne sais pas si je prend comme dotation (tes 2000¤) la linéaire ou dégressive.

Re: Etalement subvention

Ecrit le : 12/05/2008 12:52 par Jaycika
Bonjour,

Quelles sont les immobilisations qui sont financées par la subvention ?

cordialement,

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DPECF en 2005
DECF en 2006
DESCF en 2008

Re: Etalement subvention

Ecrit le : 21/05/2015 22:33 par Samirham
Message édité le 21/05/2015 22:38 par Samirham

salut

Moi j'ai une question : j'amortis une immo en linéaire 600 000 € valeur résiduelle 50 000 € ma base d'amortissement est de 550 000 € jusque là tout le monde suit...

Cependant j'ai en plus une subvention de 400 000 €.. question : pour calculer le % de subvention je fais :

( 400 000/ 600 000 ) * 100 ? ou ( 550 000/ 600 000 ) * 100 ?

Donc on calcule la fraction de subvention rapportée au résultat sur la base initiale ou sur la base - Valeur résiduelle ?

Re: Etalement subvention

Ecrit le : 22/05/2015 07:42 par Mozo

Bonjour,

Je ne vois pas pourquoi on se rapporterait sur le prix d'acquisition de l'immobilisation,  à mon avis la subvention d'équipement s'étale sur la même la durée immobilisation.

L'investissement de 600 000€ immobilisé sur 5 ans soit 20% par an,  j'étalerais la subvention 1/5 par an soit 20% par an.

Si je vends l'immobilisation avant son amortissement, je passerais la valeur nette de façon traditionnelle et je liquiderais la subvention au compte 740000

Cordialement

Christian



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