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Etalement frais d'honoraires suite réponse appel d'offre

3 réponses
202 lectures
Ecrit le : 07/11/2018 17:26 par Lm40

Bonjour,

Nous répondons actuellement à un appel d'offres avec l'Etat. Dans le cadre de cet appel nous avons fait intervenir des consultants extérieurs (expert financier notamment). Nous aurons une réponse avant la fin de l'année (clôture de nos comptes au 31/12) avec un démarrage prévu en 2019. Si nous sommes retenus je voudrais savoir comment traiter ces dépenses au 31/12 (honoraires). Le DAF préconise des frais de développement ( à traiter donc en immo incorporelles) avec un étalement sur 5 ans maximum à partir du démarrage du contrat. De mon côté je pensais plutôt à des en cours de services ou CCA. Pour information le contrat doit durer 10 ans et ces frais à priori seraient refacturer en 2019.

Merci par avance de votre réponse

Cordialement



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Lm40

Re: Etalement frais d'honoraires suite réponse appel d'offre

Ecrit le : 08/11/2018 05:37 par Thierrymolle

Madame,

A notre avis, votre DAF a raison. Allez le voir pour qu'il vous explique sa démarche intellectuelle. Il n'a encore mangé personne, autrement cela se saurait. Au pire, il vous présentera un ouvrage de comptabilité et vous demandera de chercher.

En espérant vous avoir bien aiguillée.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable


Re: Etalement frais d'honoraires suite réponse appel d'offre

Ecrit le : 09/11/2018 22:22 par Lj4

Bonjour

La règle de constitution d'un actif incorporel est très restrictive.

Les frais de commercialisation (cout d'acquisition d'un contrat et cout de conception d'offre commerciale) ne sont pas activables. Ce sont des frais généraux.

Une certaine logique voudrait étaler ces charges sur la durée du contrat. Mais dans ce cas tous les couts pourraient être étalés comme les couts internes (il y en surement !!) pour répondre à l'appel d'offres.

Je rappelle que les charges à étaler sur plusieurs exercices sont interdites depuis la règle sur les actifs de 2005.

Le DAF  a une logique "pratique" sans rapport avec les regles légales.

Laurent



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Modérateur Compta Online

Re: Etalement frais d'honoraires suite réponse appel d'offre

Ecrit le : 12/11/2018 16:31 par Lm40

Bonjour et merci pour votre réponse.

Si nous remportons le marché et que nous facturons ces frais en 2019, puis-je mettre ces honoraires en en cours de services au 31/12/2018 ou est-il préférable de les mettre en FAE.

Cordialement



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Lm40
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