Bonjour,

A compter du 1er octobre 2010, les seuils de télédéclaration sont abaissés à 500 K¤.

La note technique de la DGFP précise cependant que :

"Les entreprises étrangères entrent dans le champ de la nouvelle obligation à la double
condition de détenir un établissement stable en France (immatriculation INSEE) et un
compte dans un établissement financier domicilié en France."

Mon client est un établissement stable en France qui ne posséde aucun compte en France. Est-il soumis à l'obligation de télédéclaration ?

Ayant contacté le SIE (qui ne connaissait pas cette subtulité), ces derniers m'ont répondu que mon client devait ouvrir un compte dans un établissement financier Français ! Réponse pour le moins incongrue.

Merci d'avance à tous ceux qui ont des cas identiques et qui voudront bien me faire partager leur expérience.

Cordialement.