Revue Fiduciaire

Etablissement secondaire et taxe apprentissage et formation continue

7 réponses
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Ecrit le : 29/01/2012 10:10 par Lilasblanc
Bonjour a toutes et tous

Nous avons cree en 2011 un etablissement secondaire dans un autre departement. Nous avons bien entendu un autre numero siret, et je tiens ma comptabilite en separant bien les comptes de charges pour chacun d'eux. Nous avons embauche sur cet etablissement secondaire deux salaries. Dois je comme il s'agit de deux regions differentes etablir une taxe d'apprentissage et une declaration de formation continue de maniere bien distincte dans chacune des regions ou la totalite sur l'etablissement principal. sachant que mes declarations sociales, urssaf, assedic....sont bien declarees sur le lieu de l'etablissement secondaire
Merci infiniment pour vos reponses
Cordialement

Re: Etablissement secondaire et taxe apprentissage et formation continue

Ecrit le : 29/01/2012 12:38 par Lucky luc
Bonjour,

Malgré une petite recherche, je n'ai pas trouvé de réponse explicite.

Cependant, je remarque que pour chaque déclaration, c'est le Siret qui est demandé.

De plus, un établissement secondaire peut avoir un code APE différent de l'établissement principal alors même que vos établissements sont situés dans deux régions différentes. Il est donc possible que chacun ait, pour la formation continue, l'obligation de verser sa contribution à un OPCA différent.

Il en résulte à mon avis qu'il faut faire une déclaration par établissement. (mais ce n'est peut-être pas obligatoire).

Cordialement.

PS : les seuils d'effectifs sont en revanche à calculer tous établissements confondus.

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Re: Etablissement secondaire et taxe apprentissage et formation continue

Ecrit le : 30/01/2012 10:21 par Squier
Bonjour,

L'établissement est une unité géographiquement individualisée, mais juridiquement il est entièrement dépendant de l'entreprise.

Un établissement ne pourra donc jamais avoir un code APE différent de l'entreprise.
Il est impossible que vous receviez des imprimés TA/FPC/TC pour cet établissement

Vous n'avez donc à faire qu'une déclaration avec en base les salaires figurant sur votre DADS tous établissements confondus

Bien cordialement

Re: Etablissement secondaire et taxe apprentissage et formation continue

Ecrit le : 30/01/2012 14:35 par Lucky luc
Message édité le 30/01/2012 14:36 par Lucky luc
Bonjour,

Votre réponse concernant les codes APE allant à l'encontre de ce que je supposais connaitre, j'ai fait une petite recherche.

L'insee indique "Toute entreprise et chacun de ses établissements se voit attribuer par l'Insee, lors de son inscription au répertoire SIRENE, un code caractérisant son activité principale par référence à la nomenclature d'activités française (NAF rév. 2). Plus précisément, on distingue le code APEN pour l'entreprise et le code APET pour les établissements."

À sa lecture, j'en déduis que chaque établissement peut avoir un APE différent.

J'ai lu ailleurs "Au sein de l'entreprise à laquelle il est rattaché, l'établissement peut être dédié aux activités administratives, aux activités de production, aux activités de logistique ou aux activités de vente. De ce fait, son code APE peut être différent de celui supporté par l'entreprise (tronc commun)."

Pour un exemple : www.parlons-droit.fr.

Cordialement.

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Re: Etablissement secondaire et taxe apprentissage et formation continue

Ecrit le : 30/01/2012 16:02 par Squier
Vous ne déposez qu'une seule liasse fiscale (quelque soit le nombre d'établissements) sur laquelle figure votre code APE
Ce code reflète l'activité principale de l'entreprise au moment de son attribution.

Votre lien dévie sur un sujet complexe de rattachement à une CC

Si votre entreprise fait du commerce de gros, avec un établissement qui fait de la boulangerie et un autre hôtel restaurant, je vous laisse évaluer les risques au niveau de la gestion sociale du dossier, surtout si les CA des 3 activités fluctuent chaque année.

Il faut en revenir à la question initiale : une seule déclaration au 29/02

Cordialement

Re: Etablissement secondaire et taxe apprentissage et formation continue

Ecrit le : 30/01/2012 16:13 par Lucky luc
Bonjour,

Sur la réponse à la question initiale, je ne vous contredirais pas (je n'ai jamais eu ce cas de figure).

Concernant le code APE, l'exemple en effet traite de convention collective. Je l'utilisais juste pour indiquer qu'un établissement secondaire pouvait bien avoir un code APE différent de l'établissement principal.

Pour les risques au niveau de la gestion sociale, faites-vous référence à la convention collective qui serait applicable ?

Cordialement.

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Re: Etablissement secondaire et taxe apprentissage et formation continue

Ecrit le : 30/01/2012 19:15 par Squier
Exactement !!

Dans mon exemple, si les salariés de l'Hôtel s'aperçoivent que c'est en boulangerie que l'entreprise fait le plus de CA, ils vont demander peut être à passer du commerce de gros à boulangerie (si + avantageuse)

J'ai été vite pour ne pas rentrer dans le détail : je n'ai jamais vu d'entreprises avec 2 codes APE même avec des établissements à activité pas tout à fait similaire.

Et si vous vous diversifiez, vous créez des sociétés.

S'il y a des cabinets gérant des entreprises à APE multiples, leur avis est le bienvenu.

Cordialement

Re: Etablissement secondaire et taxe apprentissage et formation continue

Ecrit le : 30/01/2012 19:25 par Lucky luc
Bonsoir,

Les entreprises qui se diversifient créent peut-être en effet en pratique des sociétés diverses.

Mais -pour info - si ce n'était pas le cas, le Lefebvre social (52230) indique qu'en cas d'activités nettement différentes (dans un centre d'activité autonome), il y a lieu d'appliquer dans chaque établissement une convention collective différente.

Cordialement.

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