CEGID

Etablissement secondaire et Dépôt liasse fiscale

2 réponses
1 657 lectures
Ecrit le : 18/03/2014 13:19 par Celine63

Bonjour,

Nous avons repris un dossier qui a deux établissements secondaires.

Ils déposent 3 déclarations de TVA tous les mois. Il y a donc 3 comptabilités.

Doit-on déposer 3 liasses fiscale (je ne pense pas mais , j'aimerais que vous me le confirmiez). ?

Merci de vos éclaircissements.

Re: Etablissement secondaire et Dépôt liasse fiscale

Ecrit le : 18/03/2014 15:12 par Benjaminantier

Bonjour,

S'il ne s'agit que d'établissements et non de sociétés indépendantes il est étrange que plusieurs déclarations de TVA soient déposées.

La logique est selon moi la même à suivre pour la liasse fiscale, à savoir une société = une liasse.

Cordialement,



--------------------
Benjamin Antier--Chef de mission expertise comptable
Un petit vote pour mes messages est toujours apprécié :)

Re: Etablissement secondaire et Dépôt liasse fiscale

Ecrit le : 19/03/2014 07:42 par Cattier-clotilde

Bonjour,

S'il n'y a qu'une seule personne morale (même avec plusieurs établissements), il devrait y avoir une declaration commune de TVA (par mois, trimestre ou année selon votre situation) et une seule liasse fiscale.

Cordialement



--------------------
Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
WELYB