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Etablissement secondaire ou agences

3 réponses
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Ecrit le : 16/01/2008 16:15 par Kachri
Bonjour,

J'ai déjà vu qu'il y avait eu déjà une discussion à ce sujet là, auquel Claudusaix a répondu ceci :"
Ces établissements sont à déclarer à l'INSEE qui leur attribuera un numéro SIRET. Ceci signifie qu'il faudra acquitter les cotisations sociales à l'URSSAF locale, la taxe professionnelle de l'établissement entre autre."

Ce que je voudrais savoir c'est à partir de quel moment est-on obligé de créer des établissements secondaires, est-ce que des agences (qui dépendent donc du siège) ont un caractère légal alors qu'il y a des employés et que l'établissemenent de leur fiches de paie prend en compte l'adresse du siège social (donc pas de transport par ex.), etc.

Je vous remercie pour vos réponses.

Karine

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Karine

Re: Etablissement secondaire ou agences

Ecrit le : 20/01/2008 17:17 par Claudusaix

On parle d'établissement secondaire pour :

  • l'établissement est stable et continu.

  • l'établissement reçoit de la clientèle.

  • l'établissement est occupé par un salarié.


Quand ces critères sont réunis, il convient, en réalité de déposer l'imprimé M2 au Centre de Formalités des Entreprises qui transmette notamment à l'INSEE mais également aux autres administrations.









Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Etablissement secondaire ou agences

Ecrit le : 22/01/2008 14:48 par Kachri
Merci pour toutes ces informations.

Cordialement.

Karine

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Karine

Re: Etablissement secondaire ou agences

Ecrit le : 23/01/2008 23:01 par Japan
Bonjour,

Notre société possède plusieurs établissements.
Nous avons une place de marché où travaille plusieurs de nos salariés mais celui-ci n'a jamais été déclaré en tant qu'établissement secondaire. nous avons posé la questions à nos avocats qui nous ont dit qu'une des conditions était une délégation de pouvoir à un responsable, or nous n'en avons pas effectué pour celui-ci...
Je ne sais pas si celà est exact...
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