Bonjour,
J'ai déjà vu qu'il y avait eu déjà une discussion à ce sujet là, auquel Claudusaix a répondu ceci :"
Ces établissements sont à déclarer à l'INSEE qui leur attribuera un numéro SIRET. Ceci signifie qu'il faudra acquitter les cotisations sociales à l'URSSAF locale, la taxe professionnelle de l'établissement entre autre."
Ce que je voudrais savoir c'est à partir de quel moment est-on obligé de créer des établissements secondaires, est-ce que des agences (qui dépendent donc du siège) ont un caractère légal alors qu'il y a des employés et que l'établissemenent de leur fiches de paie prend en compte l'adresse du siège social (donc pas de transport par ex.), etc.
Je vous remercie pour vos réponses.
Karine
J'ai déjà vu qu'il y avait eu déjà une discussion à ce sujet là, auquel Claudusaix a répondu ceci :"
Ces établissements sont à déclarer à l'INSEE qui leur attribuera un numéro SIRET. Ceci signifie qu'il faudra acquitter les cotisations sociales à l'URSSAF locale, la taxe professionnelle de l'établissement entre autre."
Ce que je voudrais savoir c'est à partir de quel moment est-on obligé de créer des établissements secondaires, est-ce que des agences (qui dépendent donc du siège) ont un caractère légal alors qu'il y a des employés et que l'établissemenent de leur fiches de paie prend en compte l'adresse du siège social (donc pas de transport par ex.), etc.
Je vous remercie pour vos réponses.
Karine
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Karine