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Etablissement de la DUE - responsabilité ?

2 réponses
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Ecrit le : 11/04/2013 22:06 par Pongiste17

Bonjour,

Lorsque l'expert-comptable est mandaté pour l'établissement des DUE, contrats de travail, etc....peut il se contenter d'une information orale fournie par le gérant d'une société ?

merci pour vos réponses

Re: Etablissement de la DUE - responsabilité ?

Ecrit le : 12/04/2013 12:01 par Mozo

Bonjour,

Il suffit de demander à l'expert comptable d'envoyer copie par mail, fax ou courrier de la DUE, c'est légitime.

Quant au contrat, dès lors que le salarié doit signer le contrat au plus tard le jour de son embauche, par conséquent dans l'entreprise, je ne vois pas comment l'entreprise n'aurait pas son exemplaire.

De même que le livre d'entrée et sortie du personnel est forcément à demeure dans les locaux de l'entreprise et doit être mis à jour

Cordialement

Christian

Re: Etablissement de la DUE - responsabilité ?

Ecrit le : 12/04/2013 17:00 par Pongiste17

Merci Christian,

Bonjour à tout le monde,


La question en fait est de savoir si l'employeur doit confirmer par écrit à la personne qui établit la DUE une demande formulée initialement par oral ?

cordialement,

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