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Etablissement bulletin de paye avec exonération zrr

3 réponses
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Ecrit le : 09/02/2011 19:33 par Elenna
Bonsoir à tous,
Ayant été embauchée pour remplacer une comptable dans une association, je souhaiterais mettre en place les bulletins de paye avec l'exonération zrr qui permet de na pas payer certaines cotisations patronales de sécurité sociale. Le logiciel est ciel mais il n'a pas établit de bulletins avec cette exonération. Donc j'ai monté le bulletin, mais j'ai un souci pour l'édition du bulletin. Si les cotisations sont à zero, dois je tout de même laisser la ligne ou dois-je faire en sorte qu'elle n'apparaisse pas sur le bulletin ?
Merci pour vos réponse
Elenna

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Elenna

Re: Etablissement bulletin de paye avec exonération zrr

Ecrit le : 09/02/2011 21:36 par Lucky luc
Bonsoir,

Comme indiqué dans une autre discussion, je vous rappelle que pour les associations, l'exonération n'est possible que pour les contrats conclus antérieurement au 01/11/2007.

Il n'est pas nécessaire de faire apparaitre les cotisations à zéro sur le bulletin. Mais si elles apparaissent, ce n'est pas non plus une erreur.

Je précise que l'exonération ne porte que sur la partie du salaire inférieure à 150% du SMIC.

Cordialement.

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Etablissement bulletin de paye avec exonération zrr

Ecrit le : 09/02/2011 21:40 par Elenna
Merci pour votre réponse
cordialement,
elenna

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Elenna

Re: Etablissement bulletin de paye avec exonération zrr

Ecrit le : 04/11/2011 16:53 par Elenna
Bonsoir à tous,
Pouvez-vous m'indiquer si cette exonération ZRR sera toujours applicable en 2012 ?
Merci beaucoup,
Elenna

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Elenna
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