Quickbooks

Etablir un bulletin de salaire d'un salarié de nationalité allemande

3 réponses
2 460 lectures
Ecrit le : 01/03/2007 16:40 par Olexa
Je dois établir un bulletin de salaire pour un salarié de nationalité allemande.
ce salarié a été embauché dans la filiale française d'une société allemande. Il réside en France (il a un CDI) mais ses intérêts familiaux sont en allemagne.
Ce salarié est-il imposable à l'IR en allemagne ou en France ?
Son salaire est-il soumis à charges sociales ?
Quelles démarches dois je suivre auprès des institutions françaises et allemandes ?
Vous remerciant par avance de votre aide.

Re: Etablir un bulletin de salaire d'un salarié de nationalité allemande

Ecrit le : 01/03/2007 20:20 par Claire
Bonjour,

J'ai un peu ce cas mais les salariés en question conservent leur résidence en Allemagne. Expose moi précisément ton cas et si tu as une adresse mail, tu peux me la donner en privé, et je peux t'envoyer de la documentation.

Dans mon cas, avec la résidence en Allemagne, on doit établir une retenue à la source sur les salaires.

Pour les charges sociales, aucun problème : cotisations en France. Ci-joint le règlement communautaire de Sécurité Sociale du CLEISS.

Bon courage !

(Nombre de téléchargements: 13)
R_glement_CEE_Cleiss_06.2006.pdf
Pour télécharger des fichiers, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe


--------------------
CC2M EXPERTISE (SORGUES-84)www.cc2m-expertise.fr

Re: Etablir un bulletin de salaire d'un salarié de nationalité allemande

Ecrit le : 03/03/2007 12:29 par Philippedu62
Message édité le 03/03/2007 12:30 par Philippedu62
Si le salarié travaille et habite en france, il est soumis aux mêmes regles qu un salarié francais
si il habite en allemagne, effectivement son impot est payé à la source , avec déclaration trimestrielle pour ton entreprise à l etat francais

Re: Etablir un bulletin de salaire d'un salarié de nationalité allemande

Ecrit le : 04/03/2007 10:49 par Claire
La déclaration de retenue à la source doit être établie au plus tard le 15 du mois suivant les salaires, soit mensuellement.

--------------------
CC2M EXPERTISE (SORGUES-84)www.cc2m-expertise.fr
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
KPMG