Suite à des recherches dans la documentation fiscale, je sais qu'on peut immobiliser une licende de taxi, cependant vu la description de l'amortissement des biens incorporels, je me demande si on peut amortir une licence de taxi, Si oui, sur combien d'année ?
Suite à des recherches dans la documentation fiscale, je sais qu'on peut immobiliser une licende de taxi, cependant vu la description de l'amortissement des biens incorporels, je me demande si on peut amortir une licence de taxi, Si oui, sur combien d'année ?
Merci
Bonjour,
La question date, mais j'ai un ami qui se posait la même question que vous.
Je pense que l'on peut amortir une licence de taxi sur 7 ans, comme en général, les taxis empruntent sur 7 ans, voir 10 dans certains cas, autant l'amortir sur la même période.
Comme toute dépense il faut se poser la question de la distinction entre une charge et une immobilisation.
Pour faire court, cette dépense n'étant pas consommée dans l'année et qu'elle permet de dégager des revenus ultérieurement, on doit l'immobiliser.
Cette immobilisation se consomme-t-elle durant les années suivantes ? Je pense que non. La seule question est la limite de durée.
Si la licence a une durée limitée dans le temps, on peut l'amortir (ou la provisionner si la perte de substance n'est pas une certitude). En revanche, si la licence n'est pas limitée dans le temps (comme c'est le cas à Prtis où les taxis revendent la licence), on ne peut pas l'amortir.
Les éléments précédents ne sont pas forcément une règle stricte, mais de simples éléments de réflexion et d'approche.
je partage l'analyse antérieure concernant la constatation d'un actif :
le coût d'acquisition peut être cerné avec précision : achat de la licence on peut en espérer des bénéfices futurs : le taximan espère bien en vivre le droit doit aussi demeurer transférable et/ou cessible (vente future)
il s'agit de droits immatériels : donc immo incorporelle compte 205
en droit français, elle est pour moi non amortissable si les droits conférés par son acquisition ne faiblissent pas avec le temps (cas d'une licence à vie et transférable)
dans le cas contraire : licence d'exploitation limitée dans le temps ==> constatation de la perte de valeur par amortissement pro rata temporis
Par contre il reste possible de procéder à une dépréciation en fonction des valeurs constatées sur le marché, si celui ci s'effondre (en cas de création masive de nouvelles licences "gratuites" par exemple)
quant à la déductibilité de la dépréciation... question fiscale et plus comptable