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Qu'est-ce que le crédit de départ au titre des stocks et immo?

4 réponses
4 037 lectures
Ecrit le : 29/10/2007 18:34 par Lepro
Re-
en faisant quelques recherches sur le net, j'ai vu qu'il était possible un "crédit de départ au titre des stocks et immo, art. 226 annexe II du CGI".
quelqu'un pourrait-il m'expliquer en ce que consiste ce crédit, et pour quel régime fiscal ou à quelle conditions?

Un grand merçi d'avance!

Re: Qu'est-ce que le crédit de départ au titre des stocks et immo?

Ecrit le : 29/10/2007 18:48 par Affacturage
Faudrait nous décrire le contexte de votre recherche car l'article que vous citez concerne la TVA à déduire sur les achats

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La provocation est l'art de chatouiller les stimulis de l'autre

Re: Qu'est-ce que le crédit de départ au titre des stocks et immo?

Ecrit le : 29/10/2007 18:54 par Jipe
Message édité le 29/10/2007 18:56 par Jipe
Bonsoir !

je ne connaissais pas cet aspect !

j'ai trouvé ceci, ici ==> http://www.amue.fr/fileadmin/amue/dossiers.../LexiqueTVA.pdf

==> aller à la lettre "C" ! (page 4)

j'ai trouvé ceci également :

Bénéfices industriels et commerciaux > TVA
Changement de régime de TVA

Changer de régime de TVA entraîne une régularisation.
En cas de passage de la franchise à la TVA, l'entreprise bénéficie ainsi d'un crédit de départ.
A l'inverse, une entreprise assujettie à la TVA qui passe à la franchise doit reverser une partie de la taxe qu'elle a pu récupérer.

Passage de la franchise au régime réel de TVA
En cas de passage de la franchise à la TVA, l'entreprise bénéficie d'un crédit de taxe déductible, dit "crédit de départ".
Ce crédit est égal à la TVA sur les biens en stock au 1er janvier de l'année (ce qui nécessite de faire un inventaire) et à une fraction de la TVA sur les immobilisations.
Le crédit sur les immobilisations est égal à la TVA grevant ces biens diminuée d'un cinquième par année ou fraction d'année écoulée depuis la date d'acquisition (ou d'un dixième s'il s'agit d'un immeuble, d'un vingtième si l'immeuble a été acquis avant 1996).
Ce crédit de départ peut être imputé sur la TVA due ou faire l'objet d'un remboursement dans les conditions ordinaires. En cas de remboursement, l'entreprise doit déposer une déclaration de chiffre d'affaires. En outre, lorsque le passage à la TVA résulte d'une option, l'option est automatiquement reconduite pour une nouvelle période de deux ans à la fin de la période couverte par l'option. Il n'est donc pas possible de revenir au régime de la franchise à l'issue des deux années couvertes par l'option.

Passage du régime réel de TVA à la franchise
Lorsque l'entreprise passe du régime réel à la franchise, une régularisation doit être effectuée afin de reverser au Trésor le montant de la TVA sur les stocks et une fraction de la TVA sur les immobilisations.
La TVA à reverser au titre des immobilisations est égale la TVA grevant ces biens diminuée d'un cinquième par année ou fraction d'année écoulée depuis la date d'acquisition (ou d'un dixième s'il s'agit d'un immeuble, d'un vingtième si l'immeuble a été acquis avant 1996).
La régularisation doit être effectuée sur la déclaration CA 12 d'avril.

c'est ici ==> http://creastart.com/doc_commerce_artisans...ent_regime.html

cordialement

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Jipé

Re: Qu'est-ce que le crédit de départ au titre des stocks et immo?

Ecrit le : 29/10/2007 18:56 par Lepro
Citation : Affacturage @ 29.10.2007 à 19:48
faudrait nous décrire le contexte de votre recherche car l'article que vous citez concerne la TVA à déduire sur les achats

je voulais juste une explication sur ce crédit, mais il doit s'agir d'un crédit de TVA sur l'achat de stocks ou immo payer avant la création d'une entreprise.

Re: Qu'est-ce que le crédit de départ au titre des stocks et immo?

Ecrit le : 29/10/2007 19:09 par Lepro
Message édité le 29/10/2007 19:11 par Lepro
Un grand merçi Jipe!
dans mon cas ça peut être intéressant car je viens de passer du microbic au réel simplifié

Bonne soirée.
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