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Est-il possible d'immobiliser une prestation de service de recrutement

6 réponses
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Ecrit le : 15/04/2013 10:44 par Kasey

Bonjour,

Ma question est très simple : est-il possible d'immobiliser une prestation de service pour du recrutement de personnel?

En effet, la société dans lequel je travaille a fait appel à des prestations extérieures pour faire du recrutement, et bien entendu on espère que les personnes vont rester dans la société pendant au moins 2 ans.

Peut-on donc immobiliser cette prestation de service pour 2 ans, car les bénéfices liés à ce recrutement ont eu lieu l'année dernière et aussi cette année par exemple (on espère plus longtemps mais ça on ne le sait pas), donc ça me semble logique que ce ne soit pas que l'année 2012 qui paie à 100% ce recrutement,

De plus la prestation a commencée en 2012 (et a été payée en totalité) et a fini en 2013.

Je pensais le mettre dans les autres immobilisations incorporelles : 208xxx

Merci !

Re: Est-il possible d'immobiliser une prestation de service de recrutement

Ecrit le : 15/04/2013 11:45 par Joaquin-gonzalez

Bonjour,

A priori, il semblerait que non, mais regardez ce fil qui discute en gros de votre problème :

https://m.compta-online.com/immobilisation-incorporelle-t9982

Par contre, je ne comprends pas : si la prestation a eu lieu en 2012 et en 2013, les charges sont bien réparties sur 2012 et 2013. Quel intérêt d'immobiliser ?

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Conseil d'entreprise

Re: Est-il possible d'immobiliser une prestation de service de recrutement

Ecrit le : 15/04/2013 12:27 par Kasey

Non, car le paiement a été comptant en 2O12 au début de la prestation, du coup là c'est seul l'année 2012 qui paie la prestation

Merci pour votre réponse même si elle ne va pas dans mon sens !

Bonne journée,

Re: Est-il possible d'immobiliser une prestation de service de recrutement

Ecrit le : 15/04/2013 12:48 par Lj4

Bonjour

Ce n'est pas possible. Cela ne correspond aux critères d'immobilisations pour un actif incorporel, notamment actif identifiable.

A bientôt

Laurent

Re: Est-il possible d'immobiliser une prestation de service de recrutement

Ecrit le : 15/04/2013 15:01 par Joaquin-gonzalez
Message édité le 15/04/2013 15:13 par Joaquin-gonzalez

Bonjour,

Je voulais dire que vous auriez pu répartir la charge sur plusieurs exercices (compte 481).

mais finalement, il me semble que ce n'est plus possible depuis 2005 (sauf pour les frais d'émission d'emprunt).

Quelqu'un dans le forum pourrait peut-être nous le confirmer ??

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Conseil d'entreprise

Re: Est-il possible d'immobiliser une prestation de service de recrutement

Ecrit le : 15/04/2013 18:15 par Mozo
Message édité le 15/04/2013 18:15 par Mozo

Bonjour,

Pourquoi ne pas passer toute la charge sur l'exercice où se trouve le fait éligible, c'est à dire l'embauche ?

Economiquement c'est tout de même préférable.

Le faire d'amortir ou étalier des frais de recrutement va entraîner plus d'impôt pour la société

Cordialement

Christian

Re: Est-il possible d'immobiliser une prestation de service de recrutement

Ecrit le : 16/04/2013 17:50 par Lj4

Bonjour,

Il ne faut se poser la question de l'intérêt en terme d'IS.

On enregistre la charge est relative à une prestation au cours de l'exercice elle a été effectuée.

Il n'y a plus de charges à répartir, sauf pour les emprunts. C'était l'occasion pour certaines entreprises d'étaler leurs pertes (et je n'ai pas dit les charges !) sur plusieurs exercices.

Laurent

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