Revue Fiduciaire

Est ce obligatoire le proces verbal d'assemblee des comptes

3 réponses
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Ecrit le : 21/08/2009 08:35 par Jipeb
Bonjours, chers vous tous,

Actuellement, je travaille dans une S.à.r.l. Scop. Nous n'avons pas d'Expert Comptable. Voici donc mes questions :

Est ce obligatoire d'établir un Procès-verbal d'assemblée annuelle d'approbation des comptes ?

Si oui, alors qui préside l'assemblée et qui rédige et signe le procès-verbal ?

Cette Sàrl Scop est un Bureau d'étude constituée de 2 gérants associés 50% des Parts chacun.

Si vous pensez à d'autres choses qui pourraient m'être utile pour bien gérer au mieux les intérêts de cette petite structure, je vous en remercie d'avance.

Avec tous mes sincères remerciements, pour votre réactivité. cordialement,

jipeb

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JiPé B

Re: Est ce obligatoire le proces verbal d'assemblee des comptes

Ecrit le : 21/08/2009 09:13 par Mikelaury01
Bonjour,

Le dépôt du PV d'assemblée générale au greffe du tribunal de commerce est obligatoire pour une Sarl (dans les 6 mois). Ce document revêt de plus une importance majeure pour les salariés de la Scop car une résolution prévoit l'affectation du résultat à la "part travail" ou "ristourne salariés" (au minimum 25% des excédents nets de gestion).

L'assemblée générale doit être signée par les associés, le gérant la préside.
Pour les aspects juridiques, je vous invique à consulter le Guide Juridique des SCOP (disponible auprès de la confédération générale des Scop mais payant me semble-t-il...), notamment pour les spécificités d'exercice en mode coopératif.
Enfin, je vous recommande vivement d'avoir recours à un expert comptable car le régime des Scop est très spécifique, notamment au plan fiscal (exonérations nombreuses).

Bien cordialement

Re: Est ce obligatoire le proces verbal d'assemblee des comptes

Ecrit le : 31/10/2009 17:17 par Jipeb
Bonjour à vous,
Merci à vous qui avez eu la gentillesse de répondre à cette question.
Avec tous mes sincères remerciements,
Jipeb

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JiPé B

Re: Est ce obligatoire le proces verbal d'assemblee des comptes

Ecrit le : 12/11/2009 22:42 par Claudusaix
Bonsoir,

Je suis d'accord avec Mikelaury01 en ce qui concerne, en particulier, le guide. Je rajouterais seulement que les SCOP sont régis par la loi n°78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production

Il faut se référer au chapitre III - Fonctionnement, section I Assemblées d'associés ou assemblées générales et assemblées de sections pour les spécificités des tenues des assemblées de sociétaires.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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