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Qu'est ce l'indemnité de rupture contractuelle ?

3 réponses
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Ecrit le : 12/04/2011 18:00 par Yoldie
Bonjour,
J'aurais aimé savoir ce qu'est l'indemnité de rupture contractuelle de 2.5% applicable par les experts comptables sur leur notes d'honoraires?
Nous avons reçu une note d'honoraire portant une ligne dont la somme n'est pas négligeable, alors que le bilan n'est toujours pas terminé et surtout qu'il n'y a jamais eu de contrat signé entre le gerant et le cabinet.

Re: Qu'est ce l'indemnité de rupture contractuelle ?

Ecrit le : 12/04/2011 18:03 par Yoldie
Bonjour,
Je suis désolée mon message a été validé alors que j'étais entrain de le relire.
Je voulais préciser que la note portait sur les honoraires d'établissement du bilan.
Je vous remercie.

Re: Qu'est ce l'indemnité de rupture contractuelle ?

Ecrit le : 12/04/2011 20:12 par Jipe
Bonjour,

Je ne connais pas cette indemnité ! demandez des précisions CLAIRES à votre expert comptable.

Votre expert comptable a obligation de vous remettre une lettre de mission et de vous la faire signer !
voir ce lien : http://www.l-expert-comptable.com/comptabi...ptable_473.html

cordialement

jipé

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Jipé

Re: Qu'est ce l'indemnité de rupture contractuelle ?

Ecrit le : 13/04/2011 08:49 par Yoldie
Bonjour
Merci pour le site mais
Je ne voie rien concernant cette indemnite contractuelle de rupture de mission de 25% sur les honraires. Est ce donc une pratique méconnue de l'ordre des expert comptables?
J'étais tromper hier, le taux est de 25% et non pas de 2.5%.
Il n'existe aucun contrat, ni lettre de mission....
J'ai fait toute la compta anuuelle, j'ai même passé les ecritures d'inventaire, sauf les amortissements sur les immo parce que je n'ai pas le logiciel mais je vais l'acquerir en 2011 parce que là c'est trop...Il reste une ecriture d'en cours de production et une ecriture production terminée parce que je ne suis pas à l'aise avec elle.
Il nous facture 7000.00 euros pour determiner le resultat et sortir la liasse??? C'est presque mon salaire annuel??? Ou va t on ?
Je suis très fachée avec la profession!!
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